Prestations d’accueil, de standard et de tâches administratives pour les sites de Décines et Grenoble

Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGA-SOCIETE GESTION D’ACCUEIL

Qui ?

• Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2026-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accueil, de standard et de tâches administratives pour les sites de Décines et Grenoble
Numéro de référence: 2024EFS_AURA380
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réception 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’accueil, de standard et de tâches administratives pour le site de Décines-Charpieu
Description du marché:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires:

Le montant maximum du lot figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Services de standard téléphonique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées au siège de l’EFS AURA au 111 rue Elisée Reclus, 69153 Décines-Charpieu.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prendra effet à compter du 2 mai 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période d’exécution, le marché public est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception via PLACE au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique qui sera analysée au regard des sous critères suivants : - L’organisation du candidat vis-à-vis de l’absence non prévu d’un personnel (30%), - Organisation mise en place pour la prestation (20%) selon la répartition indiquée dans le cadre de réponse.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’accueil, de standard et de tâches administratives pour le site de Grenoble
Description du marché:

Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations devront être réalisées sur le site de l’EFS AURA au 29 avenue du Maquis Grésivaudan, 38701 La Tronche

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualité technique qui sera analysée au regard des sous critères suivants : - L’organisation du candidat vis-à-vis de l’absence non prévu d’un personnel (30%), - Organisation mise en place pour la prestation (20%) selon la répartition indiquée dans le cadre de réponse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations devront être réalisées : Pour le lot n°1, au siège de l’EFS AURA au 111 rue Elisée Reclus, 69153 Décines-Charpieu. Pour le lot n°2 sur le site de l’EFS AURA au 29 avenue du Maquis Grésivaudan, 38 701 La Tronche.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.

Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Decines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-12 13:00:00.000 📅
Lieu: DECINES
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugementsl'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sevice Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 4 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 87 63 50 00 📞
Fax: +33 4 87 63 52 50 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652194 (2025-10-03)

Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente Consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA). Il constitue un marché dans le cadre duquel l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes émet seul des bons de commande. La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public constitue un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Valeur estimée hors TVA: 293873.3 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 201678.92 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24B26010-01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Prestations d’accueil, de standard et de tâches administratives pour le site de Décines-Charpieu
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 201678.92 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 24B26010-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sga-societe gestion d’accueil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sga-societe gestion d’accueil
Numéro d'enregistrement national: 82360179400048
Adresse postale: 1350, Avenue Albert Einstein
parc d’activités Technologiques, Bâtiment B
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@sga-services.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 05 09 73 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Les pièces du marché sont consultables à compter de sa conclusion, sur rendez-vous au siège de l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées figurant dans le présent avis) dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17/07/1978 portant diverses mesures https://ted.europa.eu/TED.

Source: OJS 2026/S 057-197937 (2026-03-20)

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