Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)

Plate-forme commissariat Sud-Est

Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/ vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)
Numéro de référence: DAF_2025_000589
Brève description:
Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/ vidéo surveillance au profit des organismes des Groupements de Soutien Commissariat de Lyon Valence La Valbonne (GSC LVV) et de Clermont – Ferrand (GSC CFD)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 892 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de la Base Aérienne 278 (BA 278) d’Ambérieu en Bugey (01)
Valeur estimée hors TVA: 7 374 000 EUR 💰
Description du marché: GARDIENNAGE_SERVICES DE GARDIENNAGE SECURITE ET INCENDIE MULTI SITES
Informations complémentaires:
L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de la 13ème Base de Soutien de MATériel (13ème BSMAT) d’Yzeure (03)
Valeur estimée hors TVA: 871 040 EUR 💰
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de l’Etablissement de Diffusion, d’Impression et d’Archives du Commissariat des Armées (EDIACA) à Saint-Etienne (42)
Valeur estimée hors TVA: 771 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit du site Desgenettes à Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 4 460 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit du 7ème Régiment du Matériel - Quartier Général Sabatier (7ème RMAT – QGS) à Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 2 348 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit des Ecoles Militaires de Santé de Lyon Bron (EMSLB) à Bron (69)
Valeur estimée hors TVA: 2 047 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de l’Etablissement Logistique du Commissariat des Armées (ELoCA) à Roanne (42)
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 10 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Département: Rhône
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre comprend deux types de prestations: a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Elles correspondent aux prestations de : - gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès ; - gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à horaires fixes ou aléatoires selon les sites (rondes classiques et/ou cynophiles) ; - surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, contrôle vidéo, gestion des alertes et levées de doute ; - surveillance « sécurité » (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Les prestations ponctuelles L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations correspondent aux activités listées supra. Elles sont réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les prestations ponctuelles s’exécutent via l’émission d’un bon de commande. L’émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins de l’administration conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Les prix pour ces prestations sont unitaires. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf. article 2-8 du Règlement de consultation). Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois fermes à compter de la date de début indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois à compter de la date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire de l’accord-cadre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.  Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459107 (2025-07-11)
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 892 200 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : prestations d'accueil, de filtrage, de gardiennage, de sécurité incendie et de télésurveillance/vidéo-surveillance au profit de la Base Aérienne 278 (BA 278) d’Ambérieu en Bugey (01)
Valeur estimée hors TVA: 7 374 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'opération ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
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Durée de l'accord: 10 mois
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale ferme de 10 mois reconductible 2 fois 12 mois et 1 fois 14 mois soit une durée maximale de 48 mois (cf article 1.4 du CCAP)
Description
Valeur estimée hors TVA: 871 040 EUR 💰
771 200 EUR 💰
4 460 000 EUR 💰
2 348 000 EUR 💰
2 047 000 EUR 💰
2 080 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 11:00:00.000 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre comprend deux types de prestations: a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché ordinaire à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Elles correspondent aux prestations de : - gardiennage statique d’accès avec accueil sécuritaire, filtrage et contrôles (véhicules et/ou piétons), gestion des flux des entrées et sorties, gestion des badges d’accès ; - gardiennage et surveillance statique et/ou dynamique de sites par le biais de rondes à horaires fixes ou aléatoires selon les sites (rondes classiques et/ou cynophiles) ; - surveillance d’alarmes intrusion ou d’incendie, contrôle vidéo, gestion des alertes et levées de doute ; - surveillance « sécurité » (exploitation des systèmes de sécurité incendie, vol, actes de vandalisme, détérioration naturelle, inondations) de bâtiments extérieurs et/ou d’espaces verts. b) Les prestations ponctuelles L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Ces prestations correspondent aux activités listées supra. Elles sont réalisées au fur et à mesure des besoins et à la demande lors notamment d’opérations de renfort, de manifestations particulières, d’évènements exceptionnels ou de remplacement. Les prestations ponctuelles s’exécutent via l’émission d’un bon de commande. L’émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins de l’administration conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Les prix pour ces prestations sont unitaires. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Les visites de sites sont obligatoires (Cf. article 2-8 du Règlement de consultation). Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois fermes à compter de la date de début indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois et 1 fois pour une période de 14 mois à compter de la date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La date de début d’exécution correspond à la date anniversaire de l’accord-cadre.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Changements
Autres informations complémentaires
La reconduction n°3 a une durée de quatorze (14) mois à compter de la fin de la reconduction précédente (article 1.4 du CCAP et 2.3 du RC). La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 12 septembre 2025 à 11h. Le reste est inchangé.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18820ad4-0244-4ed2-a55b-65c2cd69ecd2-01
Source: OJS 2025/S 165-565736 (2025-08-27)
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