Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Numéro de référence: 20255219
Brève description:
“Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du...”
Brève description
Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du...”
Description du marché
Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
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Informations complémentaires:
“Ne pas tenir compte du nombre maximal de participants. Il s'agit d'une procédure ouverte.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des depots
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0158500000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 132-456856 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
Brève description:
“Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du...”
Brève description
Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
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Description du marché:
“Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du...”
Description du marché
Prestations d’accompagnement et d’audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20255219
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du RGAA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ACCESS42
Numéro d'enregistrement national: 50306240800052
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@access42.net📧
Téléphone: 0972450614📞
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: PARIS Cedex 04
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 2)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2025/S 214-737773 (2025-11-05)