PRESTATIONS AIT MECANIQUE (LOT N°1) ET PRESTATIONS ESSAIS MECANIQUES (LOT N°2) POUR LE PROJET IESA/ HELIOSWARM (IRAP-CNRS)

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations AIT mécaniques (lot n°1) et prestations Essais mécaniques (lot n°2) pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, avec un minimum en quantité et un maximum en valeur. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25092.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS AIT MECANIQUE (LOT N°1) ET PRESTATIONS ESSAIS MECANIQUES (LOT N°2) POUR LE PROJET IESA/ HELIOSWARM (IRAP-CNRS)
Numéro de référence: 25.14.011
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations AIT mécaniques (lot n°1) et prestations Essais mécaniques (lot n°2) pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande, avec un minimum en quantité et un maximum en valeur. Les spécifications techniques sont précisées dans le CCTP n°25092.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie mécanique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0002
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25.14.011
Titre: Prestations AIT mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations AIT mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. L'accord-cadre est mon-attributaire et s'exécute à bons de commande. L'accord-cadre a un minimum en quantité à savoir la commande de prestations AIT pour le modèle EM, et un maximum en monétaire. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le CCTP n°25092.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée est celle du bon de commande relatif à la partie minimale de l'accord-cadre. Le maximum en valeur représente un maximal que le CNRS pourrait commander si besoin selon la mission HELIOSWARM. Le maximum en valeur n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si la valeur maximum de l’accord-cadre n’est pas atteinte. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à la Délégation régionale Occitanie Ouest (cf. mention dans le Règlement de la consultation n°25090). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: 14 avenue Edouard Belin
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat en lien directe avec l’exécution des prestations(5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 25.14.011_LOT2
Titre: Prestations Essais mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations essais mécaniques pour l’instrument iESA/ HELIOSWARM pour le compte de l’IRAP-CNRS. L'accord-cadre est mon-attributaire et s'exécute à bons de commande. L'accord-cadre a un minimum en quantité à savoir la commande de Prestations Essais mécaniques sur le modèle STM, et un maximum en monétaire. Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le CCTP n°25092.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée est celle du bon de commande relatif à la partie minimale de l'accord-cadre. Le maximum en valeur représente un maximal que le CNRS pourrait commander si besoin selon la mission HELIOSWARM. Le maximum en valeur n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si la valeur maximum de l’accord-cadre n’est pas atteinte. Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est à adresser par voie postale à la Délégation régionale Occitanie Ouest (cf. mention dans le Règlement de la consultation n°25090). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat en lien directe avec l’exécution des prestations (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dispositions communes aux deux lots : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Les prix sont fermes la première année et révisable annuellement. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP)-CNRS
Ville: TOULOUSE CEDEX 9

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-05 12:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque bon de commande : Avance 5% (ou 10% si PME TPE) si montant du BC est supérieur à 50K€HT et si la durée est supérieure à 2 mois - Pas d'acompte - Paiement solde

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773548&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2773548&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429367 (2025-06-30)
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