PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LIVRAISON EN LIAISON CHAUDE

MAIRIE BARCELONNETTE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Prestataire aura en charge : - L'élaboration des menus en tenant compte des prescriptions légales et de l'équilibre nutritionnel - L'achat des denrées - La confection des repas - Le conditionnement des repas cuisinés - Le contrôle bactériologique - Le transport et la livraison sur les sites en liaison chaude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• MAIRIE BARCELONNETTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation restauration scolaire avec livraison en liaison chaude
Numéro de référence: 25_01_SVS_RESTAU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1582255
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: - Les écoles maternelle et primaire communales de Barcelonnette- L'école maternelle et primaire St Joseph de Barcelonnette- L'accueil de loisirs sans hébergement de Barcelonnette
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Barcelonnette
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 10:00:00 📅
Lieu: Mairie Barcelonnette
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie barcelonnette
Numéro d'enregistrement national: 83197
Adresse postale: 1 Place Valle De Bravo
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUGUYON Yvan
Courrier électronique: marches-publics@ville-barcelonnette.fr 📧
Téléphone: 0492807900 📞
URL: https://www.ville-barcelonnette.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FCD7DAA5-F94A-F36E-3ED2BA09B35BCABE
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021398 (2025-01-09)

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-18 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21398-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 614B027C-A368-85CF-713B772D16EDF845
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
614B02A0-A36B-662D-F970FD37B7909B8F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 08h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 18/02/2025 à 10h00 au plus tard.

CCTP: Au lieu de Date: 11/02/2025 10h00 Lieu: Mairie Barcelonnette, lire Date: 18/02/2025 à 10h00

CCTP - 2.2: Au lieu de Gestion de Fin de service La capacité de stockage des structures étant limitée, en fin de service (environ 13h20-14h00) l'ensemble du matériel qui a permit à servir les repas doit être récupéré par le titulaire en fin de service, lire Gestion de Fin de service Dans le cadre du présent marché et en l'état actuel, les lieux de cantine ne permettent pas de stocker le matériel de livraison à l'intérieur des bâtiments. La collectivité a pour projet de regrouper l'école maternelle sur le même site que l'école élémentaire avec une phase de travaux comprenant le réaménagement de l'ensemble de la structure dont les espaces liés à la restauration en site occupé. Ceci étant, les candidats ont la possibilité de proposer une solution alternative pour ce stockage tel qu'un stockage à l'extérieur des bâtiments mis en place au frais du candidat

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 09f8ef90-edea-4ff6-81b7-e7df14ed7a3f-01
Source: OJS 2025/S 024-075482 (2025-01-31)

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