Prestation "Inspection filtrage et contrôle de colis du centre CEA/CESTA"

CEA CESTA (33)

La prestation est répartie en 3 missions : -MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu. -MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est : *De 5h45 à 7h15 : 2 postes *De 7h15 à 8h45 : 4 postes *De 8h45 à 9h30 : 2 postes *De 9h30 à 12h00 : 1 poste *De 12h00 à 14h00 : 2 postes *De 14h00 à 16h15 : 1 poste *De 16h15 à 17h30 : 3 postes *De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel) - MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation "Inspection filtrage et contrôle de colis du centre CEA/CESTA"
Numéro de référence: B25-02804-COH-C
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: B25-02804-COH-C
Description du marché:

La prestation est répartie en 3 missions : -MISSION 1:prestation d'inspection-filtrage pour les personnes accédant à pied. Deux postes d'inspection filtrage sont à pourvoir, sur une amplitude horaire s'étendant de 5h45 (mise en place terminée), à 17h30, du lundi au vendredi. Les personnels en place devront pouvoir assurer la mission en continu. -MISSION 2 : Prestation de filtrage et de contrôle des moyens d'accès pour les personnes accédant en véhicule. Le besoin est : *De 5h45 à 7h15 : 2 postes *De 7h15 à 8h45 : 4 postes *De 8h45 à 9h30 : 2 postes *De 9h30 à 12h00 : 1 poste *De 12h00 à 14h00 : 2 postes *De 14h00 à 16h15 : 1 poste *De 16h15 à 17h30 : 3 postes *De 17h30 à 21h15 : 1 poste (optionnel) - MISSION 3 : prestation de contrôle des colis dans le cadre d'une rupture de charge (la prestation demandée consiste à garantir que les colis devant être livrés sur le centre du CEA/CESTA soient contrôlés par le biais d'un scanner « rayons X », permettant ainsi la validation de l'accès sur le site). La durée maximale du marché est de 62 mois décomposée en 3 phases : phase 1 réversibilité entrante et prise en charge (1 mois), phase 2 opérationnelle (60 mois maximale), phase 3 réversibilité sortante (2 mois) ; le premier mois de cette phase 3 est intégré au dernier mois de la période annuelle de la phase 2 considérée.

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS60001
Code postal: 33116
Ville: Le barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : -Phase de réversibilité entrante ou prise en charge (1 mois) -Phase opérationnelle (24 mois) -Phase de réversibilité sortante : 1 mois (transfert des compétences) + 1 mois (support à l'exploitation)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché ne donne pas accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B25-02804-COH). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

CAPACITE ADMINISTRATIVE: 1) PRÉSENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire; — en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2) LES ENTREPRISES NOUVELLEMENT CRÉÉES sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITE ECONOMIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.

Capacité technique et professionnelle

CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les éléments techniques suivants : - Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ; - Les effectifs de l’entreprise (dont l’encadrement) : description précise des moyens humains (diplômes, compétences etc) en cohérence avec l’objet du marché ; - Un dossier des références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des cinq derniers exercices ; devront notamment être précisés dans la mesure du possible : - la nature du projet, la date et le lieu d’exécution, - les éléments d'organisation, de management, les organigrammes et les outils mis en place pour gérer la prestation ; - L’agrément CNAPS et autres agréments techniques, les certifications et attestations en rapport avec l'objet du marché ; - L’aptitude à mettre en place une organisation de la radioprotection ; - La certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité ; Le candidat doit produire, pour chacun de ses éventuels sous-traitants, les mêmes documents. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les exigences liées à la radioprotection.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA après exécution des prestations déclarées conformes par le CEA dans les conditions du Marché et des CGA du CEA.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 775685019000322
Adresse postale: 15 Avenue des Sablières CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Communication
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 065-212391 (2025-04-01)

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