PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES POLES DE VALORISATION

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets bois issus des pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois provient du bois brut, de palettes, de caisses, de cagettes, de bourriches, de tambours pour câbles. Ainsi, ce marché de valorisation ne concerne que 33 pôles de valorisation en 2025. Le transport de ces déchets « bois » entre les pôles de valorisation et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge des collectivités ayant la compétence « collecte ». Ce transport sera réalisé par les titulaires du marché de collecte du bois de ces collectivités ou par leur régie, principalement avec des caissons de 30 m3 (voir 40 m3) ou en benne de 12 m3 pour certains sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-27 Avis de marché
2025-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation des dechets de bois issus des poles de valorisation
Numéro de référence: CALITOM-2025-S06AO
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets bois issus des pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois provient du bois brut, de palettes, de caisses, de cagettes, de bourriches, de tambours pour câbles. Ainsi, ce marché de valorisation ne concerne que 33 pôles de valorisation en 2025. Le transport de ces déchets « bois » entre les pôles de valorisation et le lieu de traitement du titulaire du marché reste à la charge des collectivités ayant la compétence « collecte ». Ce transport sera réalisé par les titulaires du marché de collecte du bois de ces collectivités ou par leur régie, principalement avec des caissons de 30 m3 (voir 40 m3) ou en benne de 12 m3 pour certains sites
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1695603
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-03 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les reconductions seront annuelles sans que la durée globale du contrat ne dépasse 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (pollution)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S06ao
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2E295015-D662-2255-6E3D3BD8AF00741E
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-563171 (2025-08-27)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-007
Date de conclusion du contrat: 2025-11-04 📅
Titre: Prestation De Valorisation Des Dechets De Bois Issus Des Poles De Valorisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 1695603-1-0-1
Adresse postale: Ze La Braconne
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.noble@suez.com 📧
Téléphone: 05-45-65-96-97 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 563171-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale, soit 4 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40DB0364-E033-2EED-D166516C5936308F
Source: OJS 2025/S 214-735091 (2025-11-05)
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