PRESTATION DE VALORISATION DE LA RESSOURCE VEGETALE COLLECTEE SUR LES PÔLES DE VALORISATION DU GRANDANGOULÊME

Calitom

La présente consultation concerne la valorisation de la ressource végétale de 7 pôles de valorisation gérés pour la compétence « collecte » par le GrandAngoulême et pour la compétence « traitement » par Calitom. Les pôles de valorisation sont ceux de Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
2025-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de valorisation de la ressource vegetale collectee sur les pôles de valorisation du grandangoulême
Numéro de référence: CALITOM-2025-S04AO
Brève description:
La présente consultation concerne la valorisation de la ressource végétale de 7 pôles de valorisation gérés pour la compétence « collecte » par le GrandAngoulême et pour la compétence « traitement » par Calitom. Les pôles de valorisation sont ceux de Brie, Dirac, Fléac, l'Isle d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1666777
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Calitom
Numéro d'enregistrement national: 2022
Adresse postale: Ze la Braconne
19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: 0545658250 📞
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666777 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666777 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion. Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2025-S04ao
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1EF42C52-FC6F-954E-2B02797310995854
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409448 (2025-06-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 094 400 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-004
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Titre: Prestation De Valorisation De La Ressource Vegetale Collectee Sur Les Pôles De Valorisation Du Grandangoulême
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 094 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 094 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon services
Numéro d'enregistrement national: 1666777-1-0-1
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Code postal: 49110
Commune postale: Mauges-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ao@brangeon.fr 📧
Téléphone: 05 56 69 76 56 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 409448-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD3601E3-C24D-AA41-5BD93695B777C5AB
Source: OJS 2025/S 185-632726 (2025-09-25)