Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Numéro de référence: 2025-28-03
Brève description:
“Prestation de transport par autocars des usagers de sites de formation, hebdomadaire pour le site de l'IFORM et quotidien pour le site d'E. BRAZIER sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Transports Hebdomadaires sur les années scolaires des usagers de l'IFORM, 36 semaines sur différents circuits desservant le département de la Manche”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transports quotidiens sur les années scolaires des usagers du site de formation E. Brazier, 40 semaines sur deux circuits Gare de Dieppe 76/Site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels) Garanties et capacités financières (chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL: https://cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1078450.html 🌏
URL de participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 33231707272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 33231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 046-147317 (2025-03-05)