Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
CMAR Normandie
Prestation de transport par autocars des usagers de sites de formation, hebdomadaire pour le site de l'IFORM et quotidien pour le site d'E. BRAZIER sur les années scolaires de 2025 à 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation IFORM du CFA de la CMA Normandie
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation Eugénie BRAZIER du CFA de la CMA Normandie
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 18:00:00 📅
Lieu: Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lmabille@cma-normandie.fr
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL: https://cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1078450.html 🌏
URL de participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 33231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147317 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports réguliers d'usagers (apprentis, stagiaires) pour les besoins des sites de formation IFORM et E. BRAZIER du CFA de la Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Numéro de référence:
2025-28-03
Brève description:
Prestation de transport par autocars des usagers de sites de formation, hebdomadaire pour le site de l'IFORM et quotidien pour le site d'E. BRAZIER sur les années scolaires de 2025 à 2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation IFORM du CFA de la CMA Normandie
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Transports Hebdomadaires sur les années scolaires des usagers de l'IFORM, 36 semaines sur différents circuits desservant le département de la Manche
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestation de transports réguliers pour les besoins d'usagers du site de formation Eugénie BRAZIER du CFA de la CMA Normandie
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Transports quotidiens sur les années scolaires des usagers du site de formation E. Brazier, 40 semaines sur deux circuits Gare de Dieppe 76/Site de formation E. Brazier et E. Brazier/Gare de Dieppe 76
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel offres ouvert sous format d'un accord cadre à bon de commande pour 2 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 18:00:00 📅
Lieu: Ouverture dématérialisée réalisée par L. MABILLE à Rouen
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels)
Garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Numéro d'enregistrement national:
13002799800017
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lmabille@cma-normandie.fr
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL: https://cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1078450.html 🌏
URL de participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 33231707272 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-147317 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Code postal: 50200
Ville: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Louis Delaporte
Code postal: 76370
Ville: Rouxmesnil bouteilles
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Rue Delaporte zone industrielle Marron
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 968 EUR 💰
Proportion (%): 33
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas voyages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1822, route des Carrières Le Haut
Code postal: 50340
Commune postale: Bricqueboscq
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@collas-voyages.fr 📧
Téléphone: 33 233044493 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Louis Delaporte
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@carsdenis.com 📧
Téléphone: 33 235844070 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 617631706 📞
Source: OJS 2025/S 177-602753 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 650 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 3, rue Pasteur
Code postal: 50200
Ville: Coutances
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Adresse postale: rue Louis Delaporte
Code postal: 76370
Ville: Rouxmesnil bouteilles
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Manche
🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-28-03LOT01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
147317-COLLAS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 968 EUR 💰
Proportion (%): 33
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas voyages
Numéro d'enregistrement national:
41484519800012
Adresse postale: 1822, route des Carrières Le Haut
Code postal: 50340
Commune postale: Bricqueboscq
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@collas-voyages.fr 📧
Téléphone: 33 233044493 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
147317-DENIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Les cars denis
Numéro d'enregistrement national:
65275070000065
Adresse postale: Zone Louis Delaporte
Code postal: 76370
Commune postale: Rouxmesnil bouteilles
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: contact@carsdenis.com 📧
Téléphone: 33 235844070 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: +33 617631706 📞
Source: OJS 2025/S 177-602753 (2025-09-15)
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