Prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration

Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 4 500 000,00 euro(s) HT A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération ne s'inscrit pas dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire : 240 heures/an soit 960 heures sur la durée du marché. Plusieurs visites sont organisées afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes (voir RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-15 Avis de marché
2025-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration
Numéro de référence: 202511191143
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 4 500 000,00 euro(s) HT A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette opération ne s'inscrit pas dans le projet de renouvellement d'intérêt régional (PRIR) de l'agglomération de Saint-Nazaire : 240 heures/an soit 960 heures sur la durée du marché. Plusieurs visites sont organisées afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes (voir RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1754847
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Code postal: 44605
Ville: Saint-Nazaire cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-31 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Autorisations préfectorales des plateformes de compostage Icpe
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Etabli par un organisme indépendant : Attestation « Déchets »
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5AEB865A-C4D0-2992-452D373EFDCB5DB8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838849 (2025-12-15)
Avis de marché (2025-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-30 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 838849-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20856DAA-F126-2A66-936F29825FC019AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
20856DBC-F9AF-CBAB-23BA9EE4641FBF5C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a823584-c034-4f2a-8f81-0fef3692c671-01
Source: OJS 2025/S 246-852343 (2025-12-19)