Prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration

Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration
Numéro de référence: 202511191143
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1754847
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Saint Nazaire Agglomeration - La Carene
Code postal: 44605
Ville: Saint-Nazaire cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-31 12:00:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Autorisations préfectorales des plateformes de compostage Icpe
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères: Etabli par un organisme indépendant : Attestation « Déchets »
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d'enregistrement national: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
Fax: 0240004038 📠
URL: https://www.saintnazaireagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5AEB865A-C4D0-2992-452D373EFDCB5DB8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838849 (2025-12-15)

Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202511191143
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Titre: Prestation de transport et de valorisation ou élimination des boues d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Transport Morand Containers (Tmc) 44500 Montoir de Bretagne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 500 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport Morand Containers (Tmc) 44500 Montoir de Bretagne
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement
Numéro d'enregistrement national: 1754847-1-0-1
Adresse postale: 195 Rue Blaise Pascal
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sede-atlantique.proprete@sede.fr 📧
Téléphone: 0251141919 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0D6B295-B422-DF37-A7D6E162E5F8449D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B0D6B2B9-ECC3-68D8-76925C9EFC61CA9A
Source: OJS 2026/S 107-385812 (2026-06-04)