Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Sicoval - Communauté d'Agglomération

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pluxee france

Qui ?

• Sicoval - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Brève description:
“La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Description du marché:
“La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'opération sera renouvelée en 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39245 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39245 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à...”

Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants.
Délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D6C14F05-F282-B64A-9F1367EDFFE093CE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275384 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-39245
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): la Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25055f
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: PLUXEE France
Numéro d'enregistrement national: 39245-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été conclus le 15/10/25. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le...”

Le marché a été conclus le 15/10/25.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège.
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »
Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht :
Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 00,00 euro(s) Ht.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (5 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (80 %) :
. sous-critère Accompagnement et modalités des fonctionnalités et supports, échanges, remboursements, assurances, sécurité des données (40 %) ;
. sous-critère Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel Rh (15 %) ;
. sous-critère Actions et animations mise en oeuvre tout le long du marché pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité (25 %) ;
- la Performance environnementale (15 %)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F33F095-9E76-B0AB-4CC34F47D1FE16C1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3F33F0A6-B499-E554-FAF5B6CFACAF6DFA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 200-685592 (2025-10-16)

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