Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Sicoval - Communauté d'Agglomération

La durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur sans montants minimum et avec des montants maximums sur 4 ans suivants : - pour le Sicoval 10 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Aménagement 127 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SPL Enova Evênement (Diagora) 130 000 000,00 euro(s) TTC ; - pour SEM VALCOSEM 13 000,00 euro(s) TTC ; - pour GIE VALCOMMUN 70 000,00 euro(s) TTC ; - pour CCAS de Castanet-Tolosan 50 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Castanet-Tolosan 1 850 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Goyrans 25 500,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Labège 770 000,00 euro(s) TTC ; - pour Commune de Montgiscard 220 000,00 euro(s) TTC. . Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 100 000,00 euro(s) TTC En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire. Nombre et consistance des lots : lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pluxee france

Qui ?

• Sicoval - Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-39245
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'opération sera renouvelée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 16:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Sicoval
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Téléphone: 0562240202 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=39245 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=39245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants. Délai de validité des offres et autres renseignement : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, …) ;
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Document de référencement de candidat auprès de la Commission Nationale des titres-restaurants.
Délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D6C14F05-F282-B64A-9F1367EDFFE093CE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275384 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-39245
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): la Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25055f
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Titre: Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: PLUXEE France
Numéro d'enregistrement national: 39245-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 275384-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été conclus le 15/10/25. Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval : Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). » Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht : Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 00,00 euro(s) Ht. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : - le prix des prestations (5 %) ; - la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (80 %) : . sous-critère Accompagnement et modalités des fonctionnalités et supports, échanges, remboursements, assurances, sécurité des données (40 %) ; . sous-critère Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel Rh (15 %) ; . sous-critère Actions et animations mise en oeuvre tout le long du marché pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité (25 %) ; - la Performance environnementale (15 %)

Informations complémentaires

Le marché a été conclus le 15/10/25.
Le contrat est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Les demandes de consultation peuvent être adressées au Sicoval :
Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr;
Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège.
Introduction des recours :
« Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja).
Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja). »
Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht :
Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 00,00 euro(s) Ht.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :
- le prix des prestations (5 %) ;
- la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants (80 %) :
. sous-critère Accompagnement et modalités des fonctionnalités et supports, échanges, remboursements, assurances, sécurité des données (40 %) ;
. sous-critère Facilité d'utilisation et d'ergonomie de la plateforme de commande et liaison avec notre logiciel Rh (15 %) ;
. sous-critère Actions et animations mise en oeuvre tout le long du marché pour favoriser le pouvoir d'achat des agents et le commerce de proximité (25 %) ;
- la Performance environnementale (15 %)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3F33F095-9E76-B0AB-4CC34F47D1FE16C1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3F33F0A6-B499-E554-FAF5B6CFACAF6DFA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 200-685592 (2025-10-16)

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