PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Ville de Veauche
L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir : - 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ; - 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ; - 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ; - 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire. Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations. La durée du contrat est fixée à : - 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ; - 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Non communiqué en phase candidature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Non communiqué en phase candidature
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Veauche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jacques Raffin
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commande.publique@veauche.fr 📧
Téléphone: 0477368282 📞
URL: https://www.veauche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58132 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58132 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs de la candidature à fournir : voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474873 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Lot unique
Brève description:
L'exploitation, l'entretien et la maintenance des principaux ouvrages d'assainissement collectif de la commune, à savoir :
- 1 usine de dépollution : les Plagnes d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants, y compris poste de relèvement en tête ;
- 7 postes de refoulement : Les Barrieux, rue Max de St-Genest, Les Plagnes (amont bassin d'orage), Les Volons, chemin des Granges, rue de Jourcey, rue du Lavoir ;
- 2 bassin d'orage : les Barrieux (800 m3) , Les Plagnes ( 2 200 m3) avec ouvrages de prétraitements associés ;
- 22 déversoirs d'orage, dont 6 soumis à régime d'autosurveillance réglementaire.
Les réseaux d'assainissement ne sont pas concernés par le présent contrat de prestations.
La durée du contrat est fixée à :
- 30 mois (2,5 ans) pour la tranche ferme, soit du 1er janvier 2026 au 30 juin 2028 ;
- 42 mois (3,5 ans) pour la tranche optionnelle, soit du 1er juillet 2028 au 31 décembre 2031
Afficher plus
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-58132
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de coût (nom): Capacités financières
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Dépôts et garanties exigés: Non communiqué en phase candidature
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non communiqué en phase candidature
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Veauche
Numéro d'enregistrement national:
768
Adresse postale: Place Jacques Raffin
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: commande.publique@veauche.fr 📧
Téléphone: 0477368282 📞
URL: https://www.veauche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58132 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58132 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs de la candidature à fournir : voir règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
F735042D-FD57-21C1-A780F3C62ACA8E96
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
F735043C-DE44-AA25-C16949EA6C249A77
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474873 (2025-07-17)
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