Prestation de service portant sur l'autosurveillance d'eaux destinées à la consommation humaine, des réseaux d'eaux usées et des stations de traitement
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses normalisées par un laboratoire agréé dans les domaines de l'eau brute avant potabilisation, de l'eau potable, des eaux usées, des eaux sur déversoirs d'orage, des eaux de sortie des stations d'épuration et des eaux superficielles ou d'origine inconnue.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service portant sur l'autosurveillance d'eaux destinées à la consommation humaine, des réseaux d'eaux usées et des stations de traitement
Numéro de référence: 25SPL069
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses normalisées par un laboratoire agréé dans les domaines de l'eau brute avant potabilisation, de l'eau potable, des eaux usées, des eaux sur déversoirs d'orage, des eaux de sortie des stations d'épuration et des eaux superficielles ou d'origine inconnue.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prélèvement d'échantillons, mesures sur site et analyses microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques en laboratoire sur les eaux brutes et les...”
Description du marché
Prélèvement d'échantillons, mesures sur site et analyses microbiologiques, physico-chimiques et organoleptiques en laboratoire sur les eaux brutes et les eaux potables destinées à la consommation humaine
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prélèvement d'échantillons, mesures sur site et analyses en laboratoire sur les eaux usées collectées dans les réseaux d'eaux usées, les eaux de surverse au...”
Description du marché
Prélèvement d'échantillons, mesures sur site et analyses en laboratoire sur les eaux usées collectées dans les réseaux d'eaux usées, les eaux de surverse au milieu naturel par les déversoirs d'orages, les rejets d'eaux résiduaires des stations d'épuration et des eaux superficielles ou d'origine inconnue à caractériser
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément des laboratoires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. dispositions du CCTP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Numéro d'enregistrement national: 77F60CC0-A5FB-6936-E6119DF0152FAEE4
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0491156374📞
Fax: 0491156190 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 77F60CA2-F6DB-D961-DCA6FD224CA6671E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 77F60CE1-D52C-2660-6227E1223A35BA23
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244915 (2025-04-11)