Prestation de service de collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets avec mise à disposition de contenants adaptés

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets avec mise à disposition de contenants adaptés
Numéro de référence: 2025FCS0014
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise à disposition de contenants et enlèvement des déchets à l'extérieur des bâtiments : 5 flux (papier, carton, plastique, bois, métaux excepté le verre), déchets résiduels, ordures ménagères et D3E
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 10 avenue Marc Pèlegrin - Bp54032
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de contenants et enlèvement des déchets à l'intérieur des bâtiments pour papier, tous emballages, biodéchets et ordures ménagères
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mise à disposition, location et collecte des conteneurs et traitement des déchets dangereux collectés
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-18 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement national: 65014
Adresse postale: 10 Avenue Marc Pélegrin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAROUX Marie-Hélène
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: 0561338080 📞
URL: https://www.isae-supaero.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4F2D9517-ADEA-C6CA-F1BFB531C24ABC29
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319160 (2025-05-15)