PRESTATION DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE DE NUIT DANS LES RÉSIDENCES AUTONOMIE Beth Ceü et Margalide

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PAU

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PAU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE DE NUIT DANS LES RÉSIDENCES AUTONOMIE Beth Ceü et Margalide
Numéro de référence: 25C002
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1678599
Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Services de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 64
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-21 08:00:00 📅
Lieu: 64
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat : Service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap) niveau 1 Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité (Cqp Aps)Habilitation réglementaire liée à l'exercice des activités de sécurité (autorisation Cnaps, cartes professionnelles, etc..)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code de la sécurité intérieure; Agrément délivré par le CNAPS; Carte professionnelle délivrée par le CNAPS

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de PAU
Numéro d'enregistrement national: 84580
Adresse postale: 1 place Samuel de Lestapis
Code postal: 64002
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAYROU François
Courrier électronique: finances.marches@ccas-pau.fr 📧
Téléphone: 0559275485 📞
Fax: 0559838977 📠
URL: https://www.pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 52D4FF59-9620-08E7-D69B7C7BCC2C5514
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450411 (2025-07-09)

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