Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique (SPL BFC Numérique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Date de fin: 2026-05-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: 0380632509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 169-578333 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique (SPL BFC Numérique)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Titre: Lot unique
Description du marché:
Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Adresse postale: 53 BIS RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Date de fin: 2026-05-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Numéro d'enregistrement national:
81826265100016
Adresse postale: 53 B RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: 0380632509 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Adresse postale: Cite judiciaire rue general fabvier
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 169-578333 (2025-09-02)
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