Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon et du CCAS
Grand Besançon Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. dont les organismes sont les suivants : - Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon. - CCAS de Besançon. Le coordonnateur du groupement de commandes est Grand Besançon Métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eska Derichebourg
- • GARE BTT
- • Oncidis environnement
- • SAINT VIT INFORMATIQUE
- • SAS Coved
- • Suez RV Centre Est
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-23 | Avis de marché |
| 2025-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon et du CCAS
Numéro de référence: 2025-FCS-PAL-0031
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. dont les organismes sont les suivants : - Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon. - CCAS de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de bois (palettes, morceaux)<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Ce marché concerne plusieurs lieux d'exécution selon le lot concerné.Il s'agit entre autre du Centre Technique Municipal, du Centre Administratif Municipal et de la City
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Déchets de résidus de balayures de chaussée
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de résidus de balayures de chaussée<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Déchets recyclables en mélange
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets recyclables en mélange<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bouteilles de gaz<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
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Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : dc1 Inscription à un registre professionnel pertinent : dc2”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DDEF53D6-AB5E-ECA1-EA9DCF57EF58BCB6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DDEF53C8-E7D6-1972-CECE1C92F8576A73
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268229 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la Ville de Besançon et du CCAS
Numéro de référence: 2025-FCS-PAL-0031
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. dont les organismes sont les suivants : - Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon. - CCAS de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de bois (palettes, morceaux)<br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Ce marché concerne plusieurs lieux d'exécution selon le lot concerné.Il s'agit entre autre du Centre Technique Municipal, du Centre Administratif Municipal et de la City
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Déchets de résidus de balayures de chaussée
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de résidus de balayures de chaussée<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Déchets recyclables en mélange
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets recyclables en mélange<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bouteilles de gaz<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : dc1 Inscription à un registre professionnel pertinent : dc2”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DDEF53D6-AB5E-ECA1-EA9DCF57EF58BCB6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: DDEF53C8-E7D6-1972-CECE1C92F8576A73
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268229 (2025-04-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 830 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Déchets de bois (palettes, morceaux)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)”
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)”
“Déchets de résidus de balayures de chaussée”
“Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique”
“Déchets recyclables en mélange”
“Bouteilles de gaz”
“Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305140
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas coved
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-1-1
Adresse postale: chemin de l'étang
Code postal: 25870
Commune postale: Chatillon Le Duc
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0381816828 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eska derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-2-1
Adresse postale: lieu dit au bois
Code postal: 25770
Commune postale: Franois
Courrier électronique: ao.eska@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0387606008 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Centre est
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-3-1
Adresse postale: 5 rue de la goulette
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: delphine.perrot@suez.com 📧
Téléphone: 0380729663 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gare btt
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-6-1
Adresse postale: 26 rue de l'église
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Courrier électronique: bttbatiment@orange.de 📧
Téléphone: 0381474545 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-7-1
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin Sur Epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint vit informatique
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-8-1
Adresse postale: 1 bis rue du four
Code postal: 25410
Commune postale: Saint Vit
Courrier électronique: simon-lips@saintinformatique.com 📧
Téléphone: 0675349862 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268229-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 14E39DCE-EB79-0B9A-D5CD3138C035297C
Organe de révision
14E39DBD-0DBC-1137-580172363F38BB38
Source: OJS 2025/S 203-695687 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 830 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 830 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Déchets de bois (palettes, morceaux)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Déchets de ferraille et métaux divers (marché en recettes)”
“Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants et déchets de bâtiments et de travaux publics (de type, terre, gravats, déchets de démolitions)”
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“Déchets de résidus de balayures de chaussée”
“Déchets de feuilles ramassées sur la voie publique”
“Déchets recyclables en mélange”
“Bouteilles de gaz”
“Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) matériel informatique”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 305140
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Déchets de bois (palettes, morceaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas coved
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-1-1
Adresse postale: chemin de l'étang
Code postal: 25870
Commune postale: Chatillon Le Duc
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0381816828 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eska derichebourg
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-2-1
Adresse postale: lieu dit au bois
Code postal: 25770
Commune postale: Franois
Courrier électronique: ao.eska@derichebourg.com 📧
Téléphone: 0387606008 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ RV Centre est
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-3-1
Adresse postale: 5 rue de la goulette
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: delphine.perrot@suez.com 📧
Téléphone: 0380729663 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gare btt
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-6-1
Adresse postale: 26 rue de l'église
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Courrier électronique: bttbatiment@orange.de 📧
Téléphone: 0381474545 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-7-1
Adresse postale: 2 rue Catel
Code postal: 27510
Commune postale: Vexin Sur Epte
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: thomas.lephilippe@oncidis.fr 📧
Téléphone: 0660798521 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 830 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint vit informatique
Numéro d'enregistrement national: 1636566-1-8-1
Adresse postale: 1 bis rue du four
Code postal: 25410
Commune postale: Saint Vit
Courrier électronique: simon-lips@saintinformatique.com 📧
Téléphone: 0675349862 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268229-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 14E39DCE-EB79-0B9A-D5CD3138C035297C
Organe de révision
14E39DBD-0DBC-1137-580172363F38BB38
Source: OJS 2025/S 203-695687 (2025-10-20)
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