Prestation de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET (centre d'enfouissement techniques) en post exploitation sur « St Girons d'Aiguevives » et « Petit Palais et Cornemps »

SMICVAL DU LIBOURNAIS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La prestation à réaliser consiste au traitement des lixiviats et le rejet des effluents traités dans le milieu naturel, dans les termes et conditions définies ci-après et suivant les règles de l'art, pour les deux CET. Cette prestation comprend également toutes les actions annexes nécessaires à la prestation énoncée en suivant (pompage du lieu de stockage vers équipement de traitement, pompage pour rejet, installation et entretien du matériel, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVIVE

Qui ?

• SMICVAL DU LIBOURNAIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de pompage et de traitement des lixiviats des deux CET (centre d'enfouissement techniques) en post exploitation sur « St Girons d'Aiguevives » et « Petit Palais et Cornemps »
Numéro de référence: 2025QSE01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La prestation à réaliser consiste au traitement des lixiviats et le rejet des effluents traités dans le milieu naturel, dans les termes et conditions définies ci-après et suivant les règles de l'art, pour les deux CET. Cette prestation comprend également toutes les actions annexes nécessaires à la prestation énoncée en suivant (pompage du lieu de stockage vers équipement de traitement, pompage pour rejet, installation et entretien du matériel, etc.)

Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des lixiviats du CET de Petit Palais
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des lixiviats du CET de Petit Palais 
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Lieux d'exécution :Site 1 : 1 Côte Rôtie 33920 Saint Girons d'Aiguevives Site 2 : Route de Puynormand 33570 Petit Palais Et Cornemps
Code postal: 33910
Ville: Saint-denis-de-pile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement des lixiviats du CET de St Girons d'Aiguevives
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des lixiviats du CET de St Girons d'Aiguevives 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis-de-Pile
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-06 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis-de-Pile
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Selon le budget du smicval

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smicval du libournais
Numéro d'enregistrement national: 53483
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint Denis de Pile
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president du smicval
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557847400 📞
URL: http://www.smicval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637779 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637779 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une prestation éventuelle est prévue cf. le Cctp et Acte d'engagement lot 01 et lot 02

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 11E3F604-B452-DCA6-422C361DA0F7CB14
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270401 (2025-04-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 850 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025qse01-1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Traitement des lixiviats du Cet de Petit Palais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovive
Numéro d'enregistrement national: 1637779-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue De Lorival
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpollet@ovive.fr 📧
Téléphone: 0320451010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637779-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270401-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2D21E290-9297-AEF2-292A2F071B7B4503
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 2D21E29F-BE7E-F31F-FAB39D6AE54F7262
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 141-486700 (2025-07-23)

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