La présente consultation a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences et locaux de bureau et E.R.P. Les prestations sont décomposées en 3 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans maximum et avec montant maximum: - Lot 1: montant maximum 150 000,00 euro(s) HT par période - Lot 2: montant maximum 1 100 000,00 euro(s) HT par période - Lot 3: montant maximum 750 000,00 euro(s) HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE GARDIENNAGE DES ERP, AGENCES, RESIDENCES ET CHANTIERS DE 13 HABITAT
Numéro de référence: 2025NA0050
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'agents de prévention et de sécurité (APS), d'agents cynophiles, de SSIAP 1, et de SSIAP 2, sur le patrimoine de 13 Habitat ; résidences et locaux de bureau et E.R.P.
Les prestations sont décomposées en 3 lots.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans maximum et avec montant maximum:
- Lot 1: montant maximum 150 000,00 euro(s) HT par période
- Lot 2: montant maximum 1 100 000,00 euro(s) HT par période
- Lot 3: montant maximum 750 000,00 euro(s) HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Gardiennage Siège et Annexes”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen et de reconduction sont prévues au marché.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour...”
Description des options
Des clauses de réexamen et de reconduction sont prévues au marché.
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gardiennage Pôle des Flamants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gardiennage Patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou tout autre document équivalent). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) - Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être prises en compte (dans...”
Liste et brève description des conditions
Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4) si présentation d'un sous-traitant dont les capacités doivent être prises en compte (dans ce cas doivent également être fournis les justificatifs des capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi qu'une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 du code de la commande publique)t
“Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérées au Rc” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0F64FFA0-E8A1-63BF-2C414901843E455D
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 0F64FFAF-F15F-4581-C45C32FC3A253A94
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr📧
Téléphone: 0491127100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306146 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Sociétales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-129
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Gardiennage Siège et Annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71394.6 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Le vigilant securite privee
Numéro d'enregistrement national: 1644484-1-1-1
Adresse postale: 55 All Jean Jacques Rousseau
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-Sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 497426.86 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asi securite
Numéro d'enregistrement national: 1644484-1-2-1
Adresse postale: 235 Rue Claude Francois
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 213294.98 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1644484-1-3-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 696AA397-EBAC-3EC0-F6699DC2F98A7E15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 696AA3AF-FEFD-44DD-C5508CE172E055D3
Source: OJS 2025/S 166-566531 (2025-08-28)