Accords-cadres à bons de commande multi attributaires débutant à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile. Article 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de délégation territoriale du département de l'Indre pour l'insertion des bénéficiaires du RSA - 6 lots
Numéro de référence: PA-2025-074 A 079
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande multi attributaires débutant à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande multi attributaires débutant à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile.
Article 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 475 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 275 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans datées et chiffrées - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Accompagnement socio-professionnel : justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde,...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6C8C785B-E052-759D-3A1B6537A5697DC2
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291652 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et...”
Liste et brève description des règles et critères
Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans datées et chiffrées - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Accompagnement socio-professionnel : justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A9B47B8-FABD-4E31-FCCA452FCEA83286
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“2.1 Procédure: Au lieu de Description: Accords-cadres à bons de commande multi attributaires, lire Description: Accords-cadres à bons de commande mono attributaire”
Texte
2.1 Procédure: Au lieu de Description: Accords-cadres à bons de commande multi attributaires, lire Description: Accords-cadres à bons de commande mono attributaire
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Texte:
“5.1.15 Techniques: Au lieu de Nombre maximal de participants : 10, lire Nombre maximal de participants : 1”
Source: OJS 2025/S 093-313251 (2025-05-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de délégation territoriale du département de l'Indre pour l'insertion des bénéficiaires du RSA - 6 lots”
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pa2025074
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Le Blanc - Argenton-sur-Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Office technique departemental d insertion et de formation
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-1-1
Adresse postale: 33 Rue De La Gare
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@otdif.fr📧
Téléphone: 0254532360📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Union dep des ass familiales
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Des Ingrains
Courrier électronique: contact@udaf36.fr📧
Téléphone: 0254604560📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue De La Manufacture Royale
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr📧
Téléphone: 0254085100📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-6-1