Prestation de délégation territoriale du département de l'Indre pour l'insertion des bénéficiaires du RSA - 6 lots

Département de l'Indre

Accords-cadres à bons de commande multi attributaires débutant à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible 3 fois par année civile. Article 2123-1 3° du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-05-14	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de délégation territoriale du département de l'Indre pour l'insertion des bénéficiaires du RSA - 6 lots
Numéro de référence: PA-2025-074 A 079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Le Blanc - Argenton-sur-Creuse
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 475 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Ville: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Buzançais - Valençay
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 275 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Châteauroux Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Châteauroux Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur La Châtre - Ardentes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans datées et chiffrées - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Accompagnement socio-professionnel : justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de L'Indre
Numéro d'enregistrement national: 84098
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés
Smgp
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURET Marc
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: 0254083763 📞
URL: https://www.indre.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6C8C785B-E052-759D-3A1B6537A5697DC2
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291652 (2025-05-06)

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
1 900 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dc1 - Lettre de candidature à compléter et signer - Imprimé Dc2 - accompagné des documents complémentaires ci-après : - Liste des moyens en personnels et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans datées et chiffrées - Copie du jugement prononcé si le candidat est admis en procédure de redressement judiciaire. - Accompagnement socio-professionnel : justificatifs de la capacité de l'organisme à mettre en oeuvre des dispositifs ou des programmes d'actions personnalisés visant l'accompagnement des publics présentant des difficultés d'accès à l'emploi

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291652-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0A9B47B8-FABD-4E31-FCCA452FCEA83286

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1 Procédure: Au lieu de Description: Accords-cadres à bons de commande multi attributaires, lire Description: Accords-cadres à bons de commande mono attributaire

5.1.15 Techniques: Au lieu de Nombre maximal de participants : 10, lire Nombre maximal de participants : 1

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc84d5ba-3230-4e61-bd65-3c94a77436a3-01
Source: OJS 2025/S 093-313251 (2025-05-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de délégation territoriale du département de l'Indre pour l'insertion des bénéficiaires du RSA - 6 lots

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pa2025074
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Prestation de délégation territoriale - Secteur Le Blanc - Argenton-sur-Creuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Office technique departemental d insertion et de formation
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-1-1
Adresse postale: 33 Rue De La Gare
Code postal: 36000
Commune postale: Chateauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@otdif.fr 📧
Téléphone: 0254532360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Union dep des ass familiales
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Des Ingrains
Courrier électronique: contact@udaf36.fr 📧
Téléphone: 0254604560 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue De La Manufacture Royale
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254085100 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642247-1-6-1

Informations complémentaires
Organe de révision
91071499-E411-4BE7-D70DEE458B18490F
Source: OJS 2025/S 132-458273 (2025-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)