PRESTATION D'INGENIERIE PEDOLOGIQUE POUR LA CARACTERISATION ET LA FORMULATION D'ANTHROPOSOLS MULTIFONCTIONNELS CONSTRUITS A PARTIR DE MATERIAUX D'EXCAVATION
Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales). Le marché comprend les prestations suivantes : • Caractérisation de matériaux d'excavation • Formulation de substrats vivants • Formulation d'amendements spécifiques • Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire • Mise en place de protocole d'essais • Suivi des projets réalisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'ingenierie pedologique pour la caracterisation et la formulation d'anthroposols multifonctionnels construits a partir de materiaux d'excavation
Numéro de référence: 25EMD033M
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales).
Le marché comprend les prestations suivantes :
• Caractérisation de matériaux d'excavation
• Formulation de substrats vivants
• Formulation d'amendements spécifiques
• Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire
• Mise en place de protocole d'essais
• Suivi des projets réalisés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales).
Le marché comprend les prestations suivantes :
Caractérisation de matériaux d'excavation
Formulation de substrats vivants
Formulation d'amendements spécifiques
Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire
Mise en place de protocole d'essais
Suivi des projets réalisés
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 70 % qualité technique
30 % coût des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000300018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Imt nord europe
Numéro d'enregistrement national: 18009202500139
Adresse postale: DAF - marchés publics 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annie.demski@imt-nord-europe.fr📧
Téléphone: 0327712517📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-417417 (2025-06-25)