PRESTATION D'INGENIERIE PEDOLOGIQUE POUR LA CARACTERISATION ET LA FORMULATION D'ANTHROPOSOLS MULTIFONCTIONNELS CONSTRUITS A PARTIR DE MATERIAUX D'EXCAVATION

IMT NORD EUROPE

Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales). Le marché comprend les prestations suivantes : • Caractérisation de matériaux d'excavation • Formulation de substrats vivants • Formulation d'amendements spécifiques • Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire • Mise en place de protocole d'essais • Suivi des projets réalisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Qui ?

• IMT NORD EUROPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'ingenierie pedologique pour la caracterisation et la formulation d'anthroposols multifonctionnels construits a partir de materiaux d'excavation
Numéro de référence: 25EMD033M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25EMD033M
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales). Le marché comprend les prestations suivantes : Caractérisation de matériaux d'excavation Formulation de substrats vivants Formulation d'amendements spécifiques Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire Mise en place de protocole d'essais Suivi des projets réalisés

Adresse postale: IMT Nord Europe Campus de Douai Site Lahure CERI Matériaux et Procédés 764, Boulevard Lahure
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 70 % qualité technique 30 % coût des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation est passée selon la procédure formalisée (appel d'offre ouvert) en application du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Dans le souci de respecter la cohérence des prestations sur toute la durée du marché, il est impératif que celles-ci soient réalisées par le même prestataire. Les prestations faisant l'objet du marché devront être livrés dans un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché étant cofinancé, il sera notifié sous réserve de l'obtention de la subvention par la Région Hauts de France. CRITERE 1 : QUALITE TECHNIQUE 70% CRITERE 2 : COUT DES PRESTATIONS 30% Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation L'acte d'engagement, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), La Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F). Le dossier est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n

Site principal ou lieu d'exécution

La consultation est passée selon la procédure formalisée (appel d'offre ouvert) en application du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Dans le souci de respecter la cohérence des prestations sur toute la durée du marché, il est impératif que celles-ci soient réalisées par le même prestataire.

Les prestations faisant l'objet du marché devront être livrés dans un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le marché étant cofinancé, il sera notifié sous réserve de l'obtention de la subvention par la Région Hauts de France.
CRITERE 1 : QUALITE TECHNIQUE 70%
CRITERE 2 : COUT DES PRESTATIONS 30%

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de consultation
L'acte d'engagement,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),
La Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F).

Le dossier est téléchargeable sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n

Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imt nord europe
Numéro d'enregistrement national: 18009202500139
Adresse postale: DAF - marchés publics 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annie.demski@imt-nord-europe.fr 📧
Téléphone: 0327712517 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 1759000300018
Département: 59
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417417 (2025-06-25)

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