Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 - Tramway, Lot 2 - Métro. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
2026-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine
Numéro de référence: AC2025-0242
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 - Tramway, Lot 2 - Métro. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine - Lot 1 Tramway
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine - Lot 1 Tramway
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine - Lot 2 Métro
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine - Lot 2 Métro
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire Dc1, Formulaire Dc2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Agrément Oqa
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont détaillées au Cahier des clauses administratives particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d'enregistrement national: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gasparian
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0567778061 📞
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune visite n'est prévue
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A1763303-BE24-1FBE-14F70EB6C63F298D
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618003 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac2025-0242
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Prestation d'expertise pour l'évaluation de la sécurité des transports publics guidés de l'agglomération toulousaine - Lot 1 Tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GESTE ENGINEERING France SAS
Numéro d'enregistrement national: 1707693-1-1-1
Adresse postale: 19 Rue du 4 septembre
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acq.fr@geste.group 📧
Téléphone: 0982310606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: CERTIFER France
Numéro d'enregistrement national: 1707693-1-2-1
Adresse postale: 18 Rue Edmond Membrée
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact.france@certifer.eu 📧
Téléphone: 0327283500 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618003-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans sa séance du 2 février 2026, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché Ac2025-0242 à l'entreprise Geste Engineering France Sas pour un montant maximum de 600 000,00 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 18 février 2026. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. Durant la même séance, la Commission d'appel d'offres a attribué le marché Ac2025-0243 à l'entreprise Certifer France pour un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht. Le marché a été signé le 18 février 2026. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D5533DD2-0A36-4E29-1A5EC84088CEBA86
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
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Source: OJS 2026/S 038-127522 (2026-02-20)
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