Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Depuis 10 ans, le Grand Lyon devenu Métropole de Lyon s'est doté d'un schéma d'accueil des entreprises afin d'assurer un accueil efficace et raisonné des entreprises sur le territoire métropolitain. Cette démarche stratégique vise à programmer et anticiper les développements économiques de demain en phase avec le programme de développement économique : une offre attractive, de qualité, diversifiée, bien répartie sur les territoires et pour toutes les entreprises TPE /PME / ETI / Grands comptes). Ce cadrage stratégique est décliné en plusieurs thématiques : tertiaire, zones d'activités, hébergement touristique, loisirs marchands, et commerce. Sur la base du cadre stratégique défini, la Métropole de Lyon souhaite être accompagnée dans la mise en oeuvre, à différentes échelles territoriale, de sa politique d'offre d'accueil des entreprises et d'aménagement économique qui se décline à travers diverses actions : - stratégies territoriales de l'offre d'accueil des entreprises - programmation économique à l'échelle de zones d'activités, d'ilots ou de bâtiments, - instruction de demandes d'évolution du PLU-H, expertise auprès des services de la Métropole ou des communes, - réflexions stratégiques sur l'évolution des besoins des entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DDR050
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1585825
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Metropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs 33569
Code postal: 69505
Ville: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique et méthodologie, apprécié au regard de 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains dédiés à la mission. Effectif, compétences, qualifications et expériences des personnes dédiées à la mission et organisation de l'équipe sur présentation des Cv ou équivalent avec désignation d'un interlocuteur référent
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement, apprécié au regard de 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): critère 4 : Le prix analysé sur la base d'une simulation de commande fournie aux candidats
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

A - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; a : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité d'effectuer des prestations d'études et de même nature et importance que l'objet du marché dans le domaine de l'immobilier d'entreprise, notamment en programmation immobilière économique, en stratégie territoriale et en montage d'opération immobilière économique dans les grandes agglomérations françaises, apprécié notamment au regard de 3 références détaillées ou équivalent. B - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; b : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Titre d'étude et professionnel de niveau Bac + 3 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou aménagement du territoire ou développement local, ou immobilier, ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 9 du cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993058 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht / Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 62CB8098-C797-182E-80515E74B610D37A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117226 (2025-02-20)

Avis d'attribution de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-500
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Titre: Prestation d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie d'accueil des entreprises de la Métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 1585825-1-0-1
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117226-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée : 2x2ans - Montants Ht par période de 2 ans : Mini : 60 000,00 euros Ht - Maxi : 120 000,00 euros Ht. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 14BAE537-E32F-DE3C-B9390B87F9095BAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 14BAE554-F89E-9781-42DB8A5944B27AF5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 221-758993 (2025-11-14)

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