Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire. 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien et réparation des véhicules agricoles et fournitures associées
Numéro de référence: 20241558
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire.
3 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“A bons de commande sans minimum et avec maximum et mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaire Effectif moyen annuel : Moyens humains” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques Références sur des services spécifiés : Références et qualifications”
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Lettre de candidature (Dc1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 09E1D34D-D7F1-48C9-E52DDDF6899D74EF
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 09E1D337-CFC2-2F23-76E5CE7CC6937517
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227385 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241558001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: n°1: prestation d'entretien et réparation pour la marque Class
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28755.61 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle depussay
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue De Chanzy
Code postal: 28140
Commune postale: Terminiers
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.leotard@depussay.com📧
Téléphone: 0237450573📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13805.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb Za Arago - Bat 1
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Courrier électronique: a.bailleau@chartres-motoculture.fr📧
Téléphone: 0237287626📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14247.85 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements gautier
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Eugene Egasse
Code postal: 28410
Commune postale: Broue
Courrier électronique: secretariat@ets-gautier.fr📧
Téléphone: 0237432004📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D28E3380-E311-3F9A-2801B9099ED4191C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D28E3370-0866-784F-6A9B92F528DAC498
Source: OJS 2025/S 187-638751 (2025-09-29)