Prestation d'entretien et réparation des véhicules agricoles et fournitures associées

Conseil départemental des Yvelines

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire. 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien et réparation des véhicules agricoles et fournitures associées
Numéro de référence: 20241558
Brève description:

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire. 3 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1: prestation d'entretien et réparation pour la marque Class
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: A bons de commande sans minimum et avec maximum et mono-attributaire
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2: prestation d'entretien et réparation pour la marque Reform
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3: prestation d'entretien et réparation pour la marque Valtra
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaire Effectif moyen annuel : Moyens humains

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques Références sur des services spécifiés : Références et qualifications

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 62304
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626928 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626928 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Lettre de candidature (Dc1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat (Dc2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 09E1D34D-D7F1-48C9-E52DDDF6899D74EF
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 09E1D337-CFC2-2F23-76E5CE7CC6937517
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-227385 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241558001
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: n°1: prestation d'entretien et réparation pour la marque Class
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 28755.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle depussay
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue De Chanzy
Code postal: 28140
Commune postale: Terminiers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.leotard@depussay.com 📧
Téléphone: 0237450573 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13805.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb Za Arago - Bat 1
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Courrier électronique: a.bailleau@chartres-motoculture.fr 📧
Téléphone: 0237287626 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14247.85 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements gautier
Numéro d'enregistrement national: 1626928-1-3-1
Adresse postale: 10 Rue Eugene Egasse
Code postal: 28410
Commune postale: Broue
Courrier électronique: secretariat@ets-gautier.fr 📧
Téléphone: 0237432004 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227385-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D28E3380-E311-3F9A-2801B9099ED4191C
Organe de révision
D28E3370-0866-784F-6A9B92F528DAC498
Source: OJS 2025/S 187-638751 (2025-09-29)

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