PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Mairie de BERRE L'ETANG
PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission et de gestion de titres restaurant dematerialises pour la commune de berre l’etang
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217334 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'émission et de gestion de titres restaurant dematerialises pour la commune de berre l’etang
Numéro de référence:
PPP1NH-54/5085/2551001
Brève description:
PRESTATION D'ÉMISSION ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LA COMMUNE DE BERRE L’ETANG
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2551001_1
Informations complémentaires:
MONTANT MAXIMUM HT ANNUEL :
€ 550.000,00
Site principal ou lieu d'exécution: BERRE L'ETANG
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 13138
Ville: BERRE L’ETANG Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-06 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
Situation économique et financière
Garanties techniques, financières et professionnelles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d'enregistrement national:
21130014000012
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 30221
Code postal: 13138
Commune postale: BERRE L’ETANG Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Maire
Courrier électronique: commandepublique@berreletang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
URL: https://www.berreletang.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://berre-letang.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Concernant les rubriques 5.1.3 "Durée estimée" et 5.1.4 "Renouvèlement" : La durée du marché est fixé à 12 mois.
Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
1200010100077
Adresse postale: C.C.I.R.A. - Site Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
200010100077
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217334 (2025-04-03)
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