PRESTATION D'EDITIQUE

OPAC Saône & Loire

Cette prestation est destinée à répondre aux besoins l'OPAC Saône et Loire en matière d'éditiques (impression, envoi postal, suivi des LRAR, …) de masse et ponctuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de création de documents, de dessin, de synthèse d'images, de planification et de productivité › Logiciels de création de documents
• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'editique
Numéro de référence: 20250083
Brève description:

Cette prestation est destinée à répondre aux besoins l'OPAC Saône et Loire en matière d'éditiques (impression, envoi postal, suivi des LRAR, …) de masse et ponctuels

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 PRESTATIONS D'EDITIQUE DE MASSE
Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la production en volume de courriers .Il comprend les prestations suivantes : - Production et impression des avis d'échéance, ainsi que des documents annexes ; - Édition de documents (hors avis d'échéance) à destination des locataires ou de tiers ; - Gestion des envois en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ; - Transmission des documents électroniques dans un format compatible avec la GED de l'OPAC Saône-et-Loire ; - Affranchissement des documents produits ; - Dématérialisation partielle des envois, y compris les LRAR, et mise à disposition des documents via des canaux numériques (courriel, coffre-fort électronique, etc.) ; - Suivi et traçabilité de l'ensemble des envois ; - Mise à disposition d'outils de reporting et de contrôle de la facturation

Produits/services supplémentaires:

Logiciels de création de documents 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1 avril 2026. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 PRESTATIONS D'EDITION A LA DEMANDE
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot vise à doter les collaborateurs de l'OPAC Saône-et-Loire, ainsi que certaines applications métiers via des API, d'un dispositif leur permettant de produire et d'envoyer des courriers individualisés de manière décentralisée, tout en garantissant une traçabilité complète et une intégration facilitée. Les prestations attendues comprennent notamment : - Mise à disposition d'un système d'impression à la demande (type imprimante virtuelle ou toute autre solution proposée par le prestataire), permettant la génération, l'impression et la mise sous pli des courriers ; - Gestion des envois en lettre recommandée avec accusé de réception ; - Affranchissement des documents produits ; - Suivi et traçabilité des envois ; - Fonctionnalité de publipostage ; - Outils de reporting et de contrôle de la facturation ; - En option : possibilité de validation et signature électroniques des courriers, ainsi qu'une API facilitant l'intégration avec les logiciels métiers (tels que le CRM)

Produits/services supplémentaires: Logiciels de création de documents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-23 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours Aucune forme de groupement n'est imposée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le budget alloué dans le cadre de la présente consultation est de 850 000 euros Ht ( 545 000 euros Ht pour le Lot 1 et 305 000 euros Ht pour le Lot 2)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: EB7ACA08-9ACC-0B6C-5CC38F38639EEAE4
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845473 (2025-12-18)

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