PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN (95) TAVERNY
Commune de Taverny
Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de la reconstruction du Gymnase Jean Bouin de la commune de Taverny, situé 111, rue de Montmorency à Taverny (95150).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
| 2025-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN (95) TAVERNY
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: Commune de Taverny
2, place Charles de Gaulle
BP 90002
Code postal: 95155
Ville: Taverny Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont disponibles dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105521 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU GYMNASE JEAN BOUIN (95) TAVERNY
Numéro de référence:
25MP013
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de la reconstruction du Gymnase Jean Bouin de la commune de Taverny, situé 111, rue de Montmorency à Taverny (95150).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
LOT1
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: Commune de Taverny
2, place Charles de Gaulle
BP 90002
Code postal: 95155
Ville: Taverny Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont disponibles dans le RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national:
21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-105521 (2025-02-13)
Avis de marché (2025-02-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-31 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0eb2843-c92a-40d2-b7c9-90e325bf5efe-06
Source: OJS 2025/S 041-130185 (2025-02-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-31 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0eb2843-c92a-40d2-b7c9-90e325bf5efe-06
Source: OJS 2025/S 041-130185 (2025-02-25)
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