PRESTATION D'ASSURANCE 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES'

Avis de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance 'dommages aux biens et risques annexes'
Numéro de référence: 2025PFS036
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux Biens" garantissant le patrimoine de LA CRÉOLE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: 2025PFS036
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux Biens" garantissant du patrimoine de LA CRÉOLE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % les fonds propres de LA CRÉOLE.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions mentionnées au règlement de consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint Paul CEDEX
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL: https://www.lacreole.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1128824.html 🌏
URL de participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2025/S 219-752988 (2025-11-12)