La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES. Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance - dommages aux biens et multirisques exposition-.
Numéro de référence: VAND2589
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.
Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Description
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se rapporter au Règlement de Consultation”
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante :...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769617 (2025-11-19)