PRESTATION D'ASSURANCE - DOMMAGES AUX BIENS ET MULTIRISQUES EXPOSITION-.
VANDOEUVRE-LES-NANCY
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES. Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance - dommages aux biens et multirisques exposition-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se rapporter au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vandoeuvre-les-nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-lès-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: 0383518098 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38174 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38174 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769617 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance - dommages aux biens et multirisques exposition-.
Numéro de référence:
VAND2589
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance "Dommages aux biens et multirisques expositions" pour la Commune de Vandoeuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Les dispositions particulières du marché sont définies dans le DCE. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029. Remise des offres par voie électronique sur la plateforme XMARCHES.
Il s'agit d'une relance suite à la Déclaration sans suite de la précédente consultation, pour motif d’intérêt général.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-22 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se rapporter au Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE et au Code de la CP : Corruption, Participation a une organisation criminelle, Fraude, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes.....
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vandoeuvre-les-nancy
Numéro d'enregistrement national:
21540547300012
Adresse postale: 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Commune postale: Vandoeuvre-lès-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: 0383518098 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38174 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38174 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-769617 (2025-11-19)
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