Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie
Les prestations attendues se catégorisent en deux activités : Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds - Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets - Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds - Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs. Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage auprès de l’Agence de Réhabilitation et de rénovation Urbaine (ARRU) pour l’appui au pilotage et au suivi du Programme de Réhabilitation et d’Intégration des Quartiers d’Habitation (PRIQH2) en Tunisie
Brève description:
Les prestations attendues se catégorisent en deux activités :
Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds
- Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets
- Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds
- Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs.
Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme
Les prestations attendues se catégorisent en deux activités :
Chantier 1 : Gestion du reporting pour les bailleurs de fonds
- Le prestataire AMO appuiera l’ARRU dans l’élaboration du rapport d’execution semestriel pour informer les bailleurs de fonds de l’avancement des projets
- Il veillera à ce que le rapport produit respectent les exigences réglementaires ainsi que celles des bailleurs de fonds
- Il appuiera l’ARRU dans la coordination avec l’ensemble des parties prenantes internes et externes pour la remontée d’informations permettant d’alimenter le rapport demandé par les bailleurs.
Chantier 2 : Assister le coordinateur du PRIQH2, dans le pilotage, le suivi et l’évaluation du programme
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Identifiant interne: VIL-2025-0149
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Il est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande.
Il est conclu avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution de la prestation se fera principalement au siège de l'ARRU à Tunis. Quelques déplacement dans le reste de la Tunisie sont à prévoir.
Pays: Tunisie 🇹🇳
Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande Publique, des marchés de prestation similaire pourront être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 mois (du 01/09/2025 au 31/12/2025 (partie forfaitaire)) puis reconduit 4 fois selon la périodicité indiquée au Contrat.
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande Publique, des marchés de prestation similaire pourront être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 4 mois (du 01/09/2025 au 31/12/2025 (partie forfaitaire)) puis reconduit 4 fois selon la périodicité indiquée au Contrat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution de la prestation est exclusivement à Tunis ou en chambre. Quelques mission hors de Tunis sont à prévoir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre.
Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel :
Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre.
Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-365147 (2025-06-04)