Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Numéro de référence: AOO 20-25
Brève description:
“Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le...”
Brève description
Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“A ce titre, la prestation consiste à concevoir et développer un outil technique permettant l’exécution automatisée de scénarios de détection et de...”
Description du marché
A ce titre, la prestation consiste à concevoir et développer un outil technique permettant l’exécution automatisée de scénarios de détection et de surveillance des transactions atypiques, conformément aux exigences réglementaires et aux règles métier définies.
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Informations complémentaires:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par...”
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“A ce titre, la prestation consiste à assurer la gestion complète des alertes LCB-FT, incluant l’analyse des transactions atypiques, la collecte des...”
Description du marché
A ce titre, la prestation consiste à assurer la gestion complète des alertes LCB-FT, incluant l’analyse des transactions atypiques, la collecte des informations nécessaires à la qualification des cas, la préparation des déclarations de soupçon à destination des autorités compétentes, ainsi que la production régulière de rapports permettant le pilotage et la traçabilité de la prestation.
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Informations complémentaires:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par...”
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“À ce titre, la prestation consiste à assurer la mise à jour du dispositif LCB-FT et gel des avoirs, à adapter la classification des risques et les...”
Description du marché
À ce titre, la prestation consiste à assurer la mise à jour du dispositif LCB-FT et gel des avoirs, à adapter la classification des risques et les paramètres de détection, ainsi qu’à définir et suivre les plans de contrôle, tout en veillant à la conformité réglementaire et à la sensibilisation des équipes concernées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé
contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de
procédure civile, et en vertu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé
contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de
procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-739182 (2025-11-05)