Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Monnaie de Paris

Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ?

• Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Numéro de référence: AOO 20-25
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la structuration et la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: AOO 20-25 lot 1
Titre: Lot 1 Prestations de déploiement et exécution d'un outil de détection et de surveillance des transactions atypiques.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

A ce titre, la prestation consiste à concevoir et développer un outil technique permettant l’exécution automatisée de scénarios de détection et de surveillance des transactions atypiques, conformément aux exigences réglementaires et aux règles métier définies.

Informations complémentaires:

Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède 3 ans, soit le 31 décembre 2029.

Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de contenu 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Prestations de contrôles afférents au parcours client et aux transactions atypiques en s'appuyant sur des informations de connaissance client et des pièces justificatives associées
Description du marché:

A ce titre, la prestation consiste à assurer la gestion complète des alertes LCB-FT, incluant l’analyse des transactions atypiques, la collecte des informations nécessaires à la qualification des cas, la préparation des déclarations de soupçon à destination des autorités compétentes, ainsi que la production régulière de rapports permettant le pilotage et la traçabilité de la prestation.

Informations complémentaires:

Adresse postale: 11 quai Conti
Code postal: 75006
Ville: Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Prestations réalisation des contrôles permanents et de la mise à jour du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Description du marché:

À ce titre, la prestation consiste à assurer la mise à jour du dispositif LCB-FT et gel des avoirs, à adapter la classification des risques et les paramètres de détection, ainsi qu’à définir et suivre les plans de contrôle, tout en veillant à la conformité réglementaire et à la sensibilisation des équipes concernées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement national: 16002001200011
Adresse postale: 11 Quai Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne-catherine.velut@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: 0140465510 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5vQpEIuQNK 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5vQpEIuQNK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Gi1ga8k_nO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739182 (2025-11-05)

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