Prestataire foncier
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
L'objet de la présente consultation est l'attribution par l'EPA à un ou plusieurs prestataire(s) foncier(s) de certaines missions opérationnelles sur le périmètre de l'OIN : missions foncières, appui à l'évaluation et à la négociation en matière d'acquisition et libération de fonciers, appui à la mise en oeuvre des procédures d'expropriation, appui au relogement et relocalisation des occupants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire foncier
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Consultant foncier
Description du marché: Négociation et acquisition amiable et procédure d'expropriation
Adresse postale: Opération d'intérêt national
Code postal: 33000
Ville: Bègles, Bordeaux, Floirac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Opérations de relogement
Description du marché: Accompagnement au relogement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Expertise immobilière et foncière
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: L'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique (communes de Bègles, Bordeaux, Floirac (33))
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenegament de bordeaux euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 140 rue des terres de borde Immeuble Le Prélude - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 0557144490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux 33063 Bordeaux Cedex
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521126 (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestataire foncier
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'attribution par l'EPA à un ou plusieurs prestataire(s) foncier(s) de certaines missions opérationnelles sur le périmètre de l'OIN : missions foncières, appui à l'évaluation et à la négociation en matière d'acquisition et libération de fonciers, appui à la mise en oeuvre des procédures d'expropriation, appui au relogement et relocalisation des occupants.
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Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Consultant foncier
Description du marché: Négociation et acquisition amiable et procédure d'expropriation
Adresse postale: Opération d'intérêt national
Code postal: 33000
Ville: Bègles, Bordeaux, Floirac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Opérations de relogement
Description du marché: Accompagnement au relogement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Expertise immobilière et foncière
Description du marché:
Expertise immobilière (évaluation de la valeur des murs et indemnités de relocalisation et transfert)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: L'opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique (communes de Bègles, Bordeaux, Floirac (33))
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenegament de bordeaux euratlantique
Numéro d'enregistrement national:
52174744400037
Adresse postale: 140 rue des terres de borde Immeuble Le Prélude - CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: 0557144490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux 33063 Bordeaux Cedex
Numéro d'enregistrement national:
33
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33063 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-521126 (2025-08-06)
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