Préparation, suivi et valorisation des visites sanitaires obligatoires en production animales

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation, suivi et valorisation des visites sanitaires obligatoires en production animales
Numéro de référence: DGAL-2024-080
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Préparation, suivi et valorisation des données de visites sanitaires obligatoires (VSO) pour quatre campagnes biennales concernant les filières porcine, volaille, équine, ovine et caprine (2025/2027)
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Préparation, suivi et valorisation des données d'une campagne biennale expérimentale de visites sanitaires obligatoires (VSO) concernant la filière bovine (2025/2026)
Description du marché: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78, rue de varenne
Code postal: 75049 SP 07
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149555041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Organisation chargée des recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121879 (2025-02-20)