Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse

Agence régionale de santé de Corse

Réalisation des prélèvements et analyses de contrôle des eaux en Corse à savoir : - Des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux : eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire), eaux de source ou rendue potable par traitement conditionnées, eaux minérales naturelles (conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou en buvette publique), eaux de piscine, eaux de baignade (y compris les eaux de baignade artificielle) ; - D'analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle ; - Du transfert des échantillons prélevés vers le laboratoire chargé de procéder à leur analyse ; - Du transfert des alertes et des résultats aux services départementaux de l'ARS de Corse ; - De la transmission des alertes et résultats aux exploitants ; - De la mise à disposition de l'ARS de Corse de matériel pour réaliser des mesures de terrain et/ou des prélèvements en vue d'analyse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux en Corse
Numéro de référence: ARSCORSE012025
Brève description:
Réalisation des prélèvements et analyses de contrôle des eaux en Corse à savoir : - Des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux : eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé, eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire), eaux de source ou rendue potable par traitement conditionnées, eaux minérales naturelles (conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou en buvette publique), eaux de piscine, eaux de baignade (y compris les eaux de baignade artificielle) ; - D'analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce contrôle ; - Du transfert des échantillons prélevés vers le laboratoire chargé de procéder à leur analyse ; - Du transfert des alertes et des résultats aux services départementaux de l'ARS de Corse ; - De la transmission des alertes et résultats aux exploitants ; - De la mise à disposition de l'ARS de Corse de matériel pour réaliser des mesures de terrain et/ou des prélèvements en vue d'analyse.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud
Description du marché:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Corse du Sud (2A)
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. clause marchés similaires.
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconduction tacite. Aucune option.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Notation sur 60 points. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Cf. règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse
Description du marché:
Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de source conditionnées et des eaux de loisirs dans le département de la Haute Corse (2B)
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique en Corse
Description du marché:
Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées, utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique dans les départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute Corse (2B)
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert à bons de commandes alloti sans montant minimum et avec montant maximum. Chaque lot est mono attributaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-27 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion:
Cf règlement de consultation et conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence regionale de sante de corse
Numéro d'enregistrement national: 13000799000018
Adresse postale: IMM. CASTELLANI QUA. ST JOSEPH CS13003
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Responsable département Affaires Générales, Immobilières et Politique Achat
Courrier électronique: sylvie.moracchini@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33699160463 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au CCAG-FCS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-268318 (2025-04-24)