PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance

Commune d'Hyères - Ports de plaisance

Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• Commune d'Hyères - Ports de plaisance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères-Accord-cadre à bons de commande - Relance
Numéro de référence: AOO1225
Brève description:
“Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les...”
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Périmètre des ports de plaisance d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matières environnementales et sociales jugé d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères - Ports de plaisance
Numéro d'enregistrement national: 21830069700552
Adresse postale: 12 avenue Joseph CLotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oPIhrjlpiL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oPIhrjlpiL 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et...”

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Documents relatifs à la candidature :
1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
2. Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2)
3. Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
LE CAS ECHEANT
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
Niveaux minimaux de capacité :
- au moins une référence en matière réalisation de programmation d'étude paysagère
- au moins une référence de mission d'assistance et de conseil en matière d'étude paysagère
- au moins une référence de constitution d'un dossier de passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (C.D.N.P.S.) ;

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703796 (2025-10-23)

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