<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La mission a pour objet l'élaboration d'un Plan Paysage pour le secteur Vallée et le petit plateau Belvédère. Sur la base des études qui lui seront fournies, notamment l'étude prospective du Campus Vallée réalisée par le cabinet AFJA, le Plan de Circulation, l'atlas de la biodiversité en cours, le prestataire réalisera un diagnostic paysager détaillé, il identifiera les enjeux, les dynamiques puis déclinera des grandes orientations de qualité paysagère. Un programme d'actions et des faisabilités techniques et financières découleront de ces grandes orientations. L'objet de l'étude est ainsi de proposer : Une analyse du paysage et des dynamiques paysagères L'identification des orientations de qualité paysagère Un programme d'actions concrètes, avec leurs faisabilités techniques et financières Il est demandé au bureau d'études d'aller au-delà des réflexions déjà menées et de faire des propositions qu'il jugera avantageuses pour le campus et ses usagers. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plan de paysage
Numéro de référence: 2025-A028
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La mission a pour objet l'élaboration d'un Plan Paysage pour le secteur Vallée et le petit plateau Belvédère. Sur la base des études qui lui seront fournies, notamment l'étude prospective du Campus Vallée réalisée par le cabinet AFJA, le Plan de Circulation, l'atlas de la biodiversité en cours, le prestataire réalisera un diagnostic paysager détaillé, il identifiera les enjeux, les dynamiques puis déclinera des grandes orientations de qualité paysagère. Un programme d'actions et des faisabilités techniques et financières découleront de ces grandes orientations.
L'objet de l'étude est ainsi de proposer :
Une analyse du paysage et des dynamiques paysagères
L'identification des orientations de qualité paysagère
Un programme d'actions concrètes, avec leurs faisabilités techniques et financières
Il est demandé au bureau d'études d'aller au-delà des réflexions déjà menées et de faire des propositions qu'il jugera avantageuses pour le campus et ses usagers. <br/>
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La mission a pour objet l'élaboration d'un Plan Paysage pour le secteur Vallée et le petit plateau Belvédère. Sur la base des études qui lui seront fournies, notamment l'étude prospective du Campus Vallée réalisée par le cabinet AFJA, le Plan de Circulation, l'atlas de la biodiversité en cours, le prestataire réalisera un diagnostic paysager détaillé, il identifiera les enjeux, les dynamiques puis déclinera des grandes orientations de qualité paysagère. Un programme d'actions et des faisabilités techniques et financières découleront de ces grandes orientations.
L'objet de l'étude est ainsi de proposer :
Une analyse du paysage et des dynamiques paysagères
L'identification des orientations de qualité paysagère
Un programme d'actions concrètes, avec leurs faisabilités techniques et financières
Il est demandé au bureau d'études d'aller au-delà des réflexions déjà menées et de faire des propositions qu'il jugera avantageuses pour le campus et ses usagers. <br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613227
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Direction de l'Aménagement du Patrimoine et de l'Immobilier
Bâtiment 209e - Rue Jean Dominique Cassini
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:00:00 📅
Lieu: Orsay
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes et non actualisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes et non actualisables
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6483BAF8-C79A-9EBE-F2DE8794476AB41B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163625 (2025-03-12)