Phase candidature : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation thermique, d'amélioration du confort d'usage des logements et de réhabilitation des parties communes et des espaces extérieurs du Groupe Porte de Montreuil Sud, sis au 5 rue Paganini, 2 à 12 rue Schubert et 6 rue Charles et Robert. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 1 : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes) : Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte. Il y aura des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il y aura également des prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'adaptation dans les logements (Kit Access, cuisine aménagée par exemple) notamment dans les logements relais entre deux déménagements (remise en peinture, tringle à rideaux, etc.) dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT par an . - Lot 2 : Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur) Le marché est traité à prix forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Ile de France
• Idverde

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché
2026-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature : TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème
Numéro de référence: 2024/247
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes)
Description du marché: Voir RC et note de présentation
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Groupe Porte De Montreuil Sud, Paris 20ème
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 63 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Ccp, Paris Habitat Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation des prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Requalification des espaces extérieurs et création d'un îlot de fraicheur (VRD, espaces verts, îlot de fraicheur)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Au regard de la nature du marché (travaux en site occupé), la complexité technique et innovation en matière de réemploi, l'interdépendance des lots et les enjeux environnementaux et patrimoniaux la durée prévisionnelle du marché de 63 mois soit supérieur à 48 mois est justifiée. Cette prolongation est en conformité avec les exceptions prévues par l'article L. 2125-1 du Ccp

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. 3. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) : - Capacité à mener des travaux de réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service - Capacite à mener de travaux de réhabilitation à caractère patrimonial - Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions - Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense - Référence libre en lien avec l'objet de consultation 6. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. 7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen. Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee (Certificats d'Economie d'Energie). Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Liste et brève description des critères de sélection

4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux (à présenter dans le cadre A3) :
- Capacité à mener des travaux de réhabilitation en opération tiroir tout en assurant la continuité de service
- Capacite à mener de travaux de réhabilitation à caractère patrimonial
- Capacité à mener une réhabilitation dans une démarche économie circulaire, (remploi, recyclage, réutilisation, gestion des déchets,) précisez la nature et les caractéristiques de ces interventions
- Capacité à mener des travaux en site contraint : coactivité de chantier, milieu urbain dense
- Référence libre en lien avec l'objet de consultation
6. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

7. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés Rge (Reconnu Garant de
l'Environnement) ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier des aides financières
portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee
(Certificats d'Economie d'Energie).

Remarques : Les entreprises nouvellement pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578450 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578450 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Règlement de consultation de la phase Offre déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 810294EA-E54C-A2FB-DF2F29667F9569DB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 810294FD-B165-8002-B275602A4DE2D651
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008258 (2025-01-07)

Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE, AMELIORATION DU CONFORT D'USAGE DES LOGEMENTS, REHABILITATION DES PARTIES COMMUNES ET DES ESPACES EXTERIEURS DU GROUPE PORTE DE MONTREUIL SUD, PARIS 20ème
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026026z0042
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: : Réhabilitation d'un ensemble immobilier à valeur patrimoniale (logements, façades, parties communes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29839972.62 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1578450-1-1-1
Adresse postale: 1 Av Eugene Freyssinet
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 911560.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1578450-1-2-1
Adresse postale: 7 All De La Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 8258-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 05/06/2026. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9A3B2C1-C88C-8E15-4FE1C75C061DC628
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D9A3B2D4-FFE1-5462-0BE01B440A9292D3
Source: OJS 2026/S 052-180582 (2026-03-12)

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