Passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Alès Agglomération souhaite souscrire 2 contrats d'assurances : "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" et "Tous risques d'exposition".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération
Numéro de référence: 2025-AA-Assurances DAB-TRE
Brève description:

Alès Agglomération souhaite souscrire 2 contrats d'assurances : "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" et "Tous risques d'exposition".

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-AA-Assurances DAB
Titre: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers d'Alès Agglomération
Description du marché:

Le candidat devra proposer une garantie couvrant les dommages aux bâtiments résultant des risques spécifiés dans le contrat, ainsi que les pertes et frais consécutifs. Variante Obligatoire. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure précise. Il se reconduira automatiquement à date anniversaire chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.

Ville: Territoire d'Alès Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-AA-Assurance TRE
Titre: Assurance tous risques d'exposition
Description du marché:

Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique. Le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessus. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure précise. Il se reconduira automatiquement à date anniversaire chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description
Ville: Territoire Alès Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. En cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ssNnfe97bz 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ssNnfe97bz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ssNnfe97bz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique est SANS OBJET du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil D'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) ; - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479435 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-23 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres (DLRO) est reportée au 2 octobre 2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85db86ab-f0c9-4db6-8c50-5c664664361c-03
Source: OJS 2025/S 181-618952 (2025-09-18)

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