Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées

Caisse nationale de l'assurance maladie

La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché
2025-03-26	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Numéro de référence: 2165.AC.2897
Brève description:

La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: AC.2024.1992
Titre: Fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Valeur estimée hors TVA: 33 578 278 EUR 💰
Description du marché:

Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE). Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre n°AC.2024.1992 est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 37.125.000,00 Euros HT (44.550.000,00 Euros TTC). Les pièces constitutives de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 fixent l'ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande émis par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie ou les Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d'exécution de la prestation.

Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'archivage informatique 📦

Services de certification de signature électronique 📦

Services de courrier électronique 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International. Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre n°AC.2024.1992 sera renouvelé courant 2029
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Afin de faire face à une évolution imprévisible des consommations d'envoi et d'archivage de lettres recommandées, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie peut augmenter le montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 au nom et pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale, des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie. L'augmentation ne peut excéder 20% du montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. L'augmentation est réalisée dans les conditions stipulées aux Conditions Générales.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 66.825.000,00 Euros HT Est également insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un niveau de couverture ou de garantie d'assurance manifestement insuffisant

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne dispose pas de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent; de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; de la qualité de tiers archiveur ou équivalent. Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la certification ou le label attestant que le candidat est agréé en tant que tiers archiveur ou équivalent.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande se fera par l'Organisme bénéficiaire et ce, par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations des Conditions Administratives Particulières de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires pourront être révisés dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, des avances pourront être accordées dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992. Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande seront financées sur le budget de fonctionnement de l'Organisme bénéficiaire. L'exécution d'un bon de commande n'est assujettie à aucun cautionnement. L'exécution d'un bon de commande n'est soumise à aucune retenue de garantie.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anais.tikouirt@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0172601780 📞
URL: https://www.ameli.fr/assure 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158445 (2025-03-07)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 33 578 278 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la Date limite de réception des offres au 18/04/2025 à 12h00 au lieu du 11/04/2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-14 📅
Autres informations complémentaires

La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises a été retardée en raison d'un dysfonctionnement technique du profil acheteur de la Cnam (PLACE). A ce titre, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis. Ce report offrira le temps nécessaire aux candidats potentiellement intéressés de prendre connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises et de soumettre leur candidature/offre dans les meilleures conditions.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d5be4e7-cd87-4a6c-b405-c9e9053aa703-01
Source: OJS 2025/S 053-170835 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 33 578 278 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT Est également insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un niveau de couverture ou de garantie d'assurance manifestement insuffisant

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la Date limite de réception des offres au 05/05/2025 à 12h00 au lieu du 18/04/2025 à 12h00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-26 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 66.825.000,00 Euros HT », il faut lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT »

Autres informations complémentaires

Une modification a été apporté au niveau de capacité économique exigé dans le cadre de la consultation afin de faciliter l'accès à la commande publique aux petits opérateurs économiques tout en prévenant tout risque de dépendance économique. A ce titre, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis. Ce report offrira le temps nécessaire aux candidats potentiellement intéressés de prendre connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises et de soumettre leur candidature/offre dans les meilleures conditions.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01d397b9-c865-43c1-a1a5-337e5071ba9c-01
Source: OJS 2025/S 062-201568 (2025-03-26)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 37 125 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: Figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Département: SG/DGMET/Département des Achats
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Courrier électronique: thomas.boulle@assurancemaladie.fr 📧
Téléphone: 0172602627 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00 Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59. Date limite de modifications du DCE fixée au 30/04/2025 - 23h 59

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-30 📅
Autres informations complémentaires

Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00 Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59 Date limite de modifications du DCE fixée au 30/04/2025 - 23h 59

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6bcec6b3-94b2-4f9e-a1bc-90fe22c68964-02
Source: OJS 2025/S 086-286499 (2025-04-30)

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