La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation - Accord-cadre - Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées
Numéro de référence: 2165.AC.2897
Brève description:
“La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les...”
Brève description
La procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'un Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées pour les besoins de l'Assurance maladie
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier📦 Description
Description du marché:
“Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité...”
Description du marché
Le Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées doit permettre à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie ainsi qu'aux Organismes de Sécurité Sociale, Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance d'envoyer et d'archiver deux (2) types de lettres recommandées (LR) : des lettres recommandées « papier » avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées électroniques qualifiées (LRE).
Ce Service d'envoi et d'archivage de lettres recommandées à fournir comprend un Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un Service d'envoi et d'archivage de LRE ainsi qu'un Service de consultation et de suivi des envois et archives. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRAR, un service de gestion des réclamations. Est associé au Service d'envoi et d'archivage de LRE, un Service d'annuaire et de recueil de consentement et un Service de fourniture de certificats électroniques.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n°AC.2024.1992 est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre n°AC.2024.1992 est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 37.125.000,00 Euros HT (44.550.000,00 Euros TTC).
Les pièces constitutives de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 fixent l'ensemble des stipulations contractuelles.
Quant à eux, les bons de commande émis par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, les Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie ou les Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie préciseront la quantité, le type et la nature de la prestation à exécuter et le cas échéant, la durée/horaire/lieu d'exécution de la prestation.
Les courriers envoyés en LRAR devront être acheminés à toute adresse située en France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins) ou à l'International.
Les courriers envoyés en LRE devront être mis à disposition du destinataire sur un espace en ligne sécurisé accessible depuis la France (France métropolitaine, la Corse ou les territoires ultras marins).
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre n°AC.2024.1992 sera renouvelé courant 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Afin de faire face à une évolution imprévisible des consommations d'envoi et d'archivage de lettres recommandées, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie...”
Description des options
Afin de faire face à une évolution imprévisible des consommations d'envoi et d'archivage de lettres recommandées, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie peut augmenter le montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992 au nom et pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale, des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie.
L'augmentation ne peut excéder 20% du montant maximal de l'accord-cadre n°AC.2024.1992.
L'augmentation est réalisée dans les conditions stipulées aux Conditions Générales.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 66.825.000,00 Euros HT
Est également insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un niveau de couverture ou de garantie d'assurance manifestement insuffisant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité professionnelle et technique du candidat qui ne dispose pas de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent; de la qualité de Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; de la qualité de tiers archiveur ou équivalent.
Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour l'envoi de recommandé électronique qualifié au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la décision de qualification délivrée par l'ANSSI attestant que le candidat est un Prestataire de Services de Confiance qualifié pour la délivrance de certificats de cachet électronique qualifiée ou de signatures électroniques au sens du règlement "eIDAS" ou équivalent ; la certification ou le label attestant que le candidat est agréé en tant que tiers archiveur ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande se fera par l'Organisme bénéficiaire et ce, par virement à trente (30) jours calendaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande se fera par l'Organisme bénéficiaire et ce, par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations des Conditions Administratives Particulières de l'accord-cadre n°AC.2024.1992.
Les prix fixés au Bordereau des Prix unitaires pourront être révisés dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992.
Dans le cadre de l'exécution d'un bon de commande, des avances pourront être accordées dans les conditions stipulées aux Conditions Générales de l'accord-cadre n°AC.2024.1992.
Les dépenses liées à l'exécution d'un bon de commande seront financées sur le budget de fonctionnement de l'Organisme bénéficiaire.
L'exécution d'un bon de commande n'est assujettie à aucun cautionnement.
L'exécution d'un bon de commande n'est soumise à aucune retenue de garantie.
“Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Cette consultation est organisée par cette dernière...”
Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 049-158445 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-03-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la Date limite de réception des offres au 18/04/2025 à 12h00 au lieu du 11/04/2025 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises a été retardée en raison d'un dysfonctionnement technique du profil acheteur de la Cnam...”
La mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises a été retardée en raison d'un dysfonctionnement technique du profil acheteur de la Cnam (PLACE).
A ce titre, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis.
Ce report offrira le temps nécessaire aux candidats potentiellement intéressés de prendre connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises et de soumettre leur candidature/offre dans les meilleures conditions.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 053-170835 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-03-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT
Est également insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un niveau de couverture ou de garantie d'assurance manifestement insuffisant
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la Date limite de réception des offres au 05/05/2025 à 12h00 au lieu du 18/04/2025 à 12h00.”
Texte:
“Au lieu de lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires...”
Texte
Au lieu de lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 66.825.000,00 Euros HT », il faut lire « Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 31.000.000,00 Euros HT »
“Une modification a été apporté au niveau de capacité économique exigé dans le cadre de la consultation afin de faciliter l'accès à la commande publique aux...”
Une modification a été apporté au niveau de capacité économique exigé dans le cadre de la consultation afin de faciliter l'accès à la commande publique aux petits opérateurs économiques tout en prévenant tout risque de dépendance économique. A ce titre, il a été décidé de reporter la date limite de réception des plis. Ce report offrira le temps nécessaire aux candidats potentiellement intéressés de prendre connaissance du Dossier de Consultation des Entreprises et de soumettre leur candidature/offre dans les meilleures conditions.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 062-201568 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-04-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Courrier électronique: thomas.boulle@assurancemaladie.fr📧
Téléphone: 0172602627📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75020
Courrier électronique: thomas.boulle@assurancemaladie.fr📧
Téléphone: 0172602627📞
URL: https://www.ameli.fr/assure🌏
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00
Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59.
Date limite...”
Texte
Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00
Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59.
Date limite de modifications du DCE fixée au 30/04/2025 - 23h 59
“Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00
Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59
Date limite...”
Date limite de remise des offres fixée désormais au 07/05/2025 - 12h 00
Date limite de réponse aux renseignements fixée au 30/04/2025 - 23h 59
Date limite de modifications du DCE fixée au 30/04/2025 - 23h 59
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 086-286499 (2025-04-30)