Pacte territorial 2025-2027 CCBHAP-CCLT
cdc Bastides en Haut Agenais Périgord
Suivi et animation de missions du pacte territorial sur deux communautés de communes 2025-2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte territorial 2025-2027 CCBHAP-CCLT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CdC Bastides en Haut Agenais Périgord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des cannelles
Code postal: 47150
Commune postale: Monflanquin
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicaud Marianick
Courrier électronique: compta@ccbastides47.com 📧
Téléphone: +33 553495293 📞
URL: https://www.ccbastides47.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600223?orgAcronyme=INTERCO_47_17 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600223?orgAcronyme=INTERCO_47_17 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330152 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pacte territorial 2025-2027 CCBHAP-CCLT
Numéro de référence:
2025PACTE
Brève description:
Suivi et animation de missions du pacte territorial sur deux communautés de communes 2025-2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CdC Bastides en Haut Agenais Périgord
Numéro d'enregistrement national:
20003652300013
Adresse postale: 1 rue des cannelles
Code postal: 47150
Commune postale: Monflanquin
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicaud Marianick
Courrier électronique: compta@ccbastides47.com 📧
Téléphone: +33 553495293 📞
URL: https://www.ccbastides47.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600223?orgAcronyme=INTERCO_47_17 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/600223?orgAcronyme=INTERCO_47_17 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
173 300 054 00025
Adresse postale: rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330152 (2025-05-21)
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