ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La consultation concerne la passation du marché d'organisme qualifié agréé relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisme qualifie agree (oqa) - tramway express de l'ouest lyonnais
Numéro de référence: 24M0118
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1644473
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Durée de l'accord: 115 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-17 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : - Pour l'évaluation globale des systèmes, - Pour chacun des cinq domaines suivants : infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériel roulant, insertion urbaine des tramways

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. à défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat peut présenter des références de prestations réalisées au cours des dix dernières années au plus

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché n'est soumise à aucune condition particulière

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le candidat fournira : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché ; Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 50 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché ; _niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de tramway ; Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de transports publics guidés urbains en ouvrages souterrains. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen. Capacité à fournir les services de deux dirigeants responsables des évaluations pour l'évaluation globale de systèmes de transport public guidé urbain ; Capacité à fournir les services d'un dirigeant responsable des évaluations pour les domaines techniques suivants : Infrastructure ; Contrôle commande / signalisation ferroviaire ; énergie ; Matériel roulant ; Insertion urbaine des tramways Le critère "Valeur technique" pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère C1 équipe d'organisme qualifié agréé, moyens et mobilisation 40% *Sous-critère C2 Méthodologie 60%

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Le candidat fournira :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché ;
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 50 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché ;
_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de tramway ;
Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de transports publics guidés urbains en ouvrages souterrains. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen.
Capacité à fournir les services de deux dirigeants responsables des évaluations pour l'évaluation globale de systèmes de transport public guidé urbain ;
Capacité à fournir les services d'un dirigeant responsable des évaluations pour les domaines techniques suivants : Infrastructure ; Contrôle commande / signalisation ferroviaire ; énergie ; Matériel roulant ; Insertion urbaine des tramways
Le critère "Valeur technique" pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères comme suit :
*Sous-critère C1 équipe d'organisme qualifié agréé, moyens et mobilisation 40%
*Sous-critère C2 Méthodologie 60%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7184231C-C1C4-F47C-D5493D5872389C23
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-322182 (2025-05-16)

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