ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La consultation concerne la passation d'un marché d'organisme qualifié agrée relatif au projet de création de la ligne de tramway T8. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché
2025-08-04	Avis de marché
2025-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
Numéro de référence: 25M062
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1674857
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-01 17:00:00 📅
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : - Pour l'évaluation globale des systèmes, - Pour chacun des cinq domaines suivants : infrastructures, contrôle commande et signalisation ferroviaire, énergie, matériel roulant, insertion urbaine des tramways

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. à défaut de prestations réalisées au cours des trois dernières années, le candidat peut présenter des références de prestations réalisées au cours des dix dernières années au plus

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap - Caractéristique des prix : prix mixtes - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il n'est pas prévu de conditions particulières d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1674857 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1674857 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Le candidat fournira : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché ; Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 50 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché ; _niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de tramway ; Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de transports publics guidés urbains en ouvrages souterrains. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen. Capacité à fournir les services de deux Directeurs Responsables des Evaluations (Dre) disposant d'un agrément pour l'évaluation globale - Capacité à fournir les services d'un Directeur Responsable de l'Evaluation (Dre) disposant d'un agrément pour chacun des domaines techniques suivants : - Infrastructure ;- Contrôle commande / signalisation ferroviaire ;- énergie ;- Matériel roulant ;- Insertion urbaine des tramways. Le critère "Valeur technique" pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères comme suit : *Sous-critère C1 équipe d'organisme qualifié agréé, moyens et mobilisation 40% *Sous-critère C2 Méthodologie 60%

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Le candidat fournira :
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et
notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché ;
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 50 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché ;
_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de tramway ;
Capacité à réaliser des missions d'organisme qualifié agréé pour des projets de transports publics guidés urbains en ouvrages souterrains. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus ou tout moyen.
Capacité à fournir les services de deux Directeurs Responsables des Evaluations (Dre)
disposant d'un agrément pour l'évaluation globale
- Capacité à fournir les services d'un Directeur Responsable de l'Evaluation (Dre) disposant d'un
agrément pour chacun des domaines techniques suivants : - Infrastructure ;- Contrôle commande / signalisation ferroviaire ;- énergie ;- Matériel roulant ;- Insertion urbaine des tramways.
Le critère "Valeur technique" pondéré à 40 % est décomposé en 2 sous-critères comme suit :
*Sous-critère C1 équipe d'organisme qualifié agréé, moyens et mobilisation 40%
*Sous-critère C2 Méthodologie 60%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 173974F5-F9CB-1066-4FF0E13AB226CA7D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-434235 (2025-07-03)

Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 267DC3C9-E21E-29C5-3C6A84BFCA22BBDF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 01/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 17h00 au plus tard.

Date limite de réception des offres: Au lieu de Date: 01/08/2025 17h00, lire Date: 18/08/2025 à 17h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe48dd8d-f75d-4f0e-8bcf-23d6f554e81b-01
Source: OJS 2025/S 137-473228 (2025-07-18)

Avis de marché (2025-08-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-25 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C9E447E-CFFA-C416-B7588216CA210B7A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 25/08/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 25/08/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe48dd8d-f75d-4f0e-8bcf-23d6f554e81b-01
Source: OJS 2025/S 149-514729 (2025-08-04)

Avis de marché (2025-08-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-26 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9DD4C88-D7F5-B05B-F63BB6830CA427B5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 26/08/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/08/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 26/08/2025 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fe48dd8d-f75d-4f0e-8bcf-23d6f554e81b-01
Source: OJS 2025/S 159-547452 (2025-08-20)

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