Organisation et réalisation de rencontres et de séjours transfrontaliers de jeunes dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)

Département de la Haute-Savoie

Dans le cadre du plan intégré PITER PARCOURS+, le Département de la Haute-Savoie a déposé un projet simple intitulé « IMAJE - Informations Médias Alpes Jeunesses Européennes ». Ce projet, d'une durée de 3 ans (2024-2027) vise à promouvoir de façon pérenne et inclusive une communauté de jeunes européens formés à la compréhension des enjeux de transition et de résilience du territoire alpin à l'aide de projets pratiques d'éducation aux médias, à l'information et au numérique. Sur temps scolaire (collège, lycées agricoles et professionnels, MFR) ou périscolaire (milieu socio-éducatif) les jeunes de 11 à 17 ans découvriront le territoire alpin et ses défis à travers la réalisation de médias. Afin de renforcer le caractère transfrontalier du projet, celui-ci comportera des rencontres et des séjours transfrontaliers entre les jeunes des trois pays partenaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBRA EVENTS

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation de rencontres et de séjours transfrontaliers de jeunes dans le cadre du projet européen IMAJE (Interreg VI-A France-Italia ALCOTRA)
Numéro de référence: 2025A0052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Organisation de journées de rencontres transfrontalières
Description du marché: Montant maximum par période : 25.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services d'organisation d'événements 📦

Services de centres de vacances 📦

Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Organisation de séjours transfrontaliers
Description du marché: Montant maximum par période : 34.000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit s'assurer de l'honorabilité des intervenants en milieu scolaire qu'il propose par tout moyen, notamment la production du bulletin n° 3 de l'extrait du casier judiciaire pour s'assurer de l'absence de condamnation de tous les professionnels qu'il représente pour l'exécution des prestations. Il devra confirmer au Département l'absence de condamnation des intervenants par une attestation sur l'honneur. Cette obligation devra être renouvelée à chaque période de reconduction. Par ailleurs les établissements scolaires pourraient être amenés à demander une attestation d'honorabilité des intervenants concernés avant toute intervention

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la haute-savoie
Numéro d'enregistrement national: 46597
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de services, d'une durée de 14 mois. Le contrat est conclu pour une durée de 14 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 2 fois par périodes de 14 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 29A252E1-900D-450F-8831BEA4CC83ADFE
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29A252CD-F00B-5D3A-318172232C921156
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 29A252F3-C7C5-CEF1-D6C14FCF6914F4DA
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068606 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0052n
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Lot n°1 Organisation de journées de rencontres transfrontalières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebra events
Numéro d'enregistrement national: 1592096-1-1-1
Adresse postale: 650 route de Valence
Code postal: 38113
Commune postale: Veurey Voroize
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0622418599 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
23 rue de la paix (2ème étage), Cs 32444
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 68606-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'un montant maximum par période de 14 mois de 25.000 euro(s) Ht, renouvelable 2 fois pour 14 mois. Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2CDCA340-0D92-BAD8-36A71F824F6CFD7B
Organe de révision
2CDCA322-C881-9DDD-D1EF4C9085B4FECC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2CDCA355-F154-D3B3-E7C83897949935B1
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Source: OJS 2025/S 141-487188 (2025-07-23)

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