Organisation et gestion de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Ville de Balma

La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi) et extrascolaires (Accueil de loisirs sans hébergement - ALSH) maternelle et élémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
2025-04-04 Avis de marché
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE) et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Numéro de référence: 25AS-0415-A
Brève description:
“La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'organisation et la gestion des temps périscolaires (Accueil de loisirs associé à l'école - ALAE et Garderie du mercredi)...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Mars 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de prouver leur situation juridique, financière, technique et économique les candidats doivent remettre dans leur candidature les éléments listés à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera exigée. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national: 27
Adresse postale: 8, allée de l'appel du 18 juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: 0561249292 📞
Fax: 0561245293 📠
URL: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38836 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38836 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 7.3 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations, par tout moyen...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 647998D3-EE4B-0382-95DB1EB7E775450B
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 647998C6-B246-38DF-B49074D4D83D1BA8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 647998E0-C28B-7931-D2369FB60A32BC9A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163239 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Afin de prouver leur situation juridique, financière, technique et économique les candidats doivent remettre dans leur candidature les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0B707C42-9A01-8BAA-96C7F2D469CCA5CA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0B707C33-ED3C-CBAB-C9FD6F5F3E7F84ED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0B707C50-C1C7-AA5B-219E4C6E2C62A216

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 069-225966 (2025-04-04)
Avis de marché (2025-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 10C2D5C3-085F-6D09-9200D551F5E14994
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10C2D5B3-F985-4D93-8CBEF5568FFFA853
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 10C2D5D4-C040-4DAA-FF30EAF1A5728340

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 075-250579 (2025-04-14)