ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE SANS AMENAGEMENT SPECIFIQUE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules sans aménagement spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-14 Avis de marché
2025-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et éxecution de services de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'aide sociale a l'enfance avec vehicule sans amenagement specifique
Numéro de référence: 25-DIT-FBAB-01
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules sans aménagement spécifique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vsa - beauvais nord - grandvilliers
Description du marché:
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vsa - beauvais sud - chaumont en vexin - meru
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vsa - saint just en chaussee - mouy - clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vsa - montataire - nogent sur oise - chantilly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vsa - creil - senlis - pont sainte maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vsa - estrees saint denis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Vsa - thourotte - noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Vsa - compiegne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Vsa - crepy en valois - nanteuil le haudouin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 9 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre (9 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 525 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 38 100 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 6 100 000 Euros HT pour chaque période, soit 24 400 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 9 lots séparés traités par accords-cadres distinct. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. A ce titre, par application des articles R3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. En conséquence, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports (DRIEAT) ainsi que le nombre de licences dont il dispose. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 mars 2025 à 17h00). Les règles de limitation d'attribution et les nombres minimaux et maximaux d'attributaires par lot sont précisés aux art.3.2 et 6.1 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106935 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules sans aménagement spécifique.
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Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 100 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Développement durable : 5 points
Description
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot…
… 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 3 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 3 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 4 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 4 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 5 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 5 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 6 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 6 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 7 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 7 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 8 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 8 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
… 9 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 9 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 9 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre (9 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 525 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 38 100 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé à 6 100 000 Euros HT pour chaque période, soit 24 400 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-063
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Adresse postale: Rue des galeries zone du chevalement
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-warendin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: LOT 1 TRANSALYS SERVICE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 TRANSALYS SERVICE
Nom et adresse du contractant
Nom: Transalys service
Numéro d'enregistrement national: 45352593300058
Adresse postale: 76 CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sft mobilite (wemobility) sarl
Numéro d'enregistrement national: 50244224700040
Adresse postale: 271 CHAUSSEE JULES CESAR
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Identifiant de l’offre: LOT 1 VOYAGES TAQUET
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 VOYAGES TAQUET
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages taquet
Numéro d'enregistrement national: 39028028700025
Adresse postale: Route de taisnil lieu dit « le capron »
Code postal: 80480
Commune postale: Saleux
Région: Somme 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 ADD TRANSPORTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 ADD TRANSPORTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Add transports
Numéro d'enregistrement national: 49097790700016
Adresse postale: 19 ALLEE DU VIVIER
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 ADTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 ADTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40 RUE LAVOISIER
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Identifiant de l’offre: LOT 1 AIR TAXI DE L'OISE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 AIR TAXI DE L'OISE
Nom et adresse du contractant
Nom: Air taxi de l'oise
Numéro d'enregistrement national: 90077962000013
Adresse postale: 156 TER RUE NOTRE DAME DU THIL
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 SARL 2PJ
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 SARL 2PJ
Nom et adresse du contractant
Nom: S.A.R.L. 2 PJ
Numéro d'enregistrement national: 43529106700039
Adresse postale: 20 RUE LEONARD DE VINCI
Identifiant de l’offre: LOT 1 TRANSPORT MAF
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 TRANSPORT MAF
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu transport maf
Numéro d'enregistrement national: 80970372100021
Adresse postale: 6 RUE DU MARAIS
Code postal: 62770
Commune postale: Vieil-hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT JL INTERNATIONAL SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 JL INTERNATIONAL SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Jl international sas
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 RUE PAUL HENRI SPAAK
Commune postale: Vert saint denis
Identifiant de l’offre: LOT 1 SASU ALYSEE TRANSPORT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 SASU ALYSEE TRANSPORT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu alysee transport
Numéro d'enregistrement national: 45103257700046
Adresse postale: 4 AVENUE LAURENT CELY
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-sur-seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 TRANSPORT CLASSE AFFAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 SAS TRANSPORT CLASSE AFFAIRE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111 AVENUE VICTOR HUGO
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 1 SAS IDF MOUV
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 SAS IDF MOUV
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas idf mouv
Numéro d'enregistrement national: 89020566900017
Adresse postale: 11 RUE DE LOURMEL
Code postal: 75015
Identifiant de l’offre: LOT 1 TAXI DU BRAY
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 TAXI DU BRAY
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi du bray
Numéro d'enregistrement national: 49107460500016
Adresse postale: 1 CHEMIN DE LA FONTAINE RAMBURE
Code postal: 60650
Commune postale: Espaubourg
Identifiant de l’offre: LOT 1 TAXI AEROPORT DE BEAUVAIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 TAXI AEROPORT BEAUVAIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi aeroport beauvais
Numéro d'enregistrement national: 83175817200025
Adresse postale: 7 RUE DU MONT RUELLE
Commune postale: Allonne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 2 TRANSPORT CLASSSE AFFAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 TRANSPORT CLASSE AFFAIRE
Identifiant de l’offre: LOT 2 TAXI CHERON CHRISTOPHE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 TAXI CHERON CHRISTOPHE
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi cheron christophe
Numéro d'enregistrement national: 48444239700036
Adresse postale: 18 RUE DE GISORS
Code postal: 60590
Commune postale: Flavacourt
Identifiant de l’offre: LOT 2 ADTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 ADTS
Identifiant de l’offre: LOT 2 SARL 2PJ
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 SARL 2PJ
Identifiant de l’offre: LOT 2 SARL PLATINUM TRANSPORT
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 SARL PLATINUM TRANSPORT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl platinum transport
Numéro d'enregistrement national: 75088307600010
Adresse postale: 9 AVENUE DES ERABLES
Code postal: 95400
Commune postale: Villers le bel
Identifiant de l’offre: LOT 2 JL INTERNATIONAL SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 JL INTERNATIONAL SAS
Identifiant de l’offre: LOT 2 SAS ABR TAXI
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 SAS ABR TAXI
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas abr taxi
Numéro d'enregistrement national: 85294175600011
Adresse postale: 1 AVENUE JACQUES CARTIER
Code postal: 60110
Commune postale: Meru
Identifiant de l’offre: LOT 2 SASU ALYSEE TRANSPORT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 SASU ALYSEE TRANSPORT

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 3 SARL PLATINUM TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SARL PLATINUM TRANSPORT
Identifiant de l’offre: LOT 3 VOYAGES TAQUET
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 VOYAGES TAQUET
Identifiant de l’offre: LOT 3 JL INTERNATIONAL SAS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 JL INTERNATIONAL SAS
Identifiant de l’offre: LOT 3 SAS IDF MOUV
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SAS IDF MOUV
Identifiant de l’offre: LOT 3 RC SERVICES
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 RC SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Rc services
Numéro d'enregistrement national: 51237175800057
Adresse postale: 105 RUE DES MARTYRS
Code postal: 60570
Commune postale: Andeville
Identifiant de l’offre: LOT 3 SARL GROUPE MOBI FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SARL GROUPE MOBI FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl groupe mobi france
Numéro d'enregistrement national: 83089061200013
Adresse postale: BP 10299
Code postal: 83078
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 3 SARL RSM TAXI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SARL RSM TAXI
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl rsm taxi
Numéro d'enregistrement national: 84296184900010
Adresse postale: 5 RUE ROGER MAGINOT
Identifiant de l’offre: LOT 3 TAXI NJ NOGHEROTTO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 TAXI NJ NOGHEROTTO
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi nj nogherotto
Numéro d'enregistrement national: 81534472600014
Adresse postale: 62 IMPASSE DES TERRES NOIRES
Commune postale: Aux marais
Identifiant de l’offre: LOT 3 BFC TAXI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 BFC TAXI
Nom et adresse du contractant
Nom: Bfc taxi
Numéro d'enregistrement national: 51172051800055
Identifiant de l’offre: LOT 3 TAXI LINA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 TAXI LINA
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi lina
Numéro d'enregistrement national: 84308286800012
Adresse postale: 8 ALLEE GEORGES SIMENON LOTISSEMENT BEAULIEU
Identifiant de l’offre: LOT 3 SARL AUTO TRANSPORT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SARL AUTO TRANSPORT
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl auto transport
Numéro d'enregistrement national: 53189993800025
Adresse postale: 6 ALLEE DES TERRES ROUGES
Code postal: 95830
Commune postale: Cormeilles-en-vexin
Identifiant de l’offre: LOT 3 SARL 2L TRANSPORT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 SARL 2L TRANSPORT
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2L TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 82844165900020
Adresse postale: 28 RUE DE NORMANDIE
Code postal: 95810
Commune postale: Epiais-rhus
Identifiant de l’offre: LOT 3 INFINITY MOBILITE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 INFINITY MOBILITE
Nom et adresse du contractant
Nom: Infinity mobilite
Numéro d'enregistrement national: 83348798600022
Adresse postale: Lieudit saint julien
Code postal: 69620
Commune postale: Chamelet
Région: Rhône 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 4 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant de l’offre: LOT 4 TRANSALYS SERVICE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 TRANSALYS SERVICE
Identifiant de l’offre: LOT 4 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Identifiant de l’offre: LOT 4 ADD TRANSPORTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 ADD TRANSPORTS
Identifiant de l’offre: LOT 4 ADTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 ADTS
Identifiant de l’offre: LOT 4 SARL PLATINUM TRANSPORT
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 SARL PLATINUM TRANSPORT
Identifiant de l’offre: LOT 4 SARL 2PJ
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 SARL 2PJ
Identifiant de l’offre: LOT 4 SAS ST2S
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 SAS ST2S
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: Zac du bois de la noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-etienne-de-montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: LOT 4 SAS IDF MOUV
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 SAS IDF MOUV
Identifiant de l’offre: LOT 4 GROUPEMENT ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 4 GROUPEMENT ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CMB (COTRAITANT)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement sas assistance service voiturage (mandataire) / sasu amj cab (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 45328050500042
Adresse postale: 119B RUE DE COLOMBES
Commune postale: Asnieres sur seine

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 5 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant de l’offre: LOT 5 TRANSALYS SERVICE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 TRANSALYS SERVICE
Identifiant de l’offre: LOT 5 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Identifiant de l’offre: LOT 5 ADD TRANSPORTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 ADD TRANSPORTS
Identifiant de l’offre: LOT 5 ADTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 ADTS
Identifiant de l’offre: LOT 5 SARL PLATINUM TRANSPORT
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 SARL PLATINUM TRANSPORT
Identifiant de l’offre: LOT 5 SARL 2PJ
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 SARL 2PJ
Identifiant de l’offre: LOT 5 ST2S
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 SAS ST2S
Identifiant de l’offre: LOT 5 GROUPEMENT ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 5 GROUPEMENT ASSISTANCE SERVICE VOITURE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 6 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 6 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant de l’offre: LOT 6 JL INTERNATIONAL SAS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 6 JL INTERNATIONAL SAS
Identifiant de l’offre: LOT 6 GROUPE MOBI FRANCE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 6 SARL GROUPE MOBI FRANCE
Identifiant de l’offre: LOT 6 INFINITY MOBILITE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 6 INFINITY MOBILITE
Identifiant de l’offre: LOT 6 SARL TRANSPORT TITOUH
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 6 SARL TRANSPORT TITOUH
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl transport titouh
Numéro d'enregistrement national: 47980782800047
Adresse postale: 2 - 8 RUE ETIENNE DOLET
Code postal: 95340
Commune postale: Persan

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 7 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant de l’offre: LOT 7 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant de l’offre: LOT 7 TRANSALYS SERVICE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 TRANSALYS SERVICE
Identifiant de l’offre: LOT 7 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Identifiant de l’offre: LOT 7 ADD TRANSPORTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 ADD TRANSPORTS
Identifiant de l’offre: LOT 7 ADTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 ADTS
Identifiant de l’offre: LOT 7 ST2S
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 7 ST2S

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 8 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant de l’offre: LOT 8 SARL 2PJ
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 SARL 2PJ
Identifiant de l’offre: LOT 8 JL INTERNATIONAL SAS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 JL INTERNATIONAL SAS
Identifiant de l’offre: LOT 8 ALLO CHRISTOPHE TAXI
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 ALLO CHRISTOPHE TAXI
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo christophe taxi
Numéro d'enregistrement national: 33177976900107
Adresse postale: 60 RUE DES DEPORTES
Code postal: 60400
Commune postale: Salency
Identifiant de l’offre: LOT 8 SAS IDF MOUV
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 SAS IDF MOUV
Identifiant de l’offre: LOT 8 GROUPEMENT ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 GROUPEMENT ASSISTANCE SERICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)
Identifiant de l’offre: LOT 8 PLATINUM TRANSPORT
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 SARL PLATINUM TRANSPORT
Identifiant de l’offre: LOT 8 GROUPE MOBI FRANCE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 GROUPE MOBI FRANCE
Identifiant de l’offre: LOT 8 TAXI MAXIME & FILS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 TAXI MAXIME & FILS
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi maxime & fils
Numéro d'enregistrement national: 88023556900014
Adresse postale: 7 RUE DE LA MESSE
Code postal: 60350
Commune postale: Trosly-breuil
Identifiant de l’offre: LOT 8 SARL TRANSPORT TITOUH
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 8 SARL TRANSPORT TITOUH

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 9 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 SASU TRANSPORT MAF
Identifiant de l’offre: LOT 9 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 TRANSPORTS XAVIER ROSE
Identifiant de l’offre: LOT 9 TRANSALYS SERVICE
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 TRANSALYS SERVICE
Identifiant de l’offre: LOT 9 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
Identifiant de l’offre: LOT 9 ADD TRANSPORTS
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 ADD TRANSPORTS
Identifiant de l’offre: LOT 9 SAS ST2S
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 9 SAS ST2S

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 157-540430 (2025-08-14)
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