ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE SANS AMENAGEMENT SPECIFIQUE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules sans aménagement spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADD Transports
• adts
• AIR TAXI DE L'OISE
• allo christophe taxi
• bfc taxi
• GROUPEMENT SAS ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE (MANDATAIRE) / SASU AMJ CAB (COTRAITANT)
• infinity mobilité
• JL international SAS
• rc services
• S.A.R.L. 2 PJ
• sarl 2l transport
• sarl auto transport
• SARL GROUPE MOBI FRANCE
• sarl platinum transport
• SARL RSM TAXI
• SARL TRANSPORT TITOUH
• SAS ABR TAXI
• SAS IDF MOUV
• SAS St2s
• SAS Transport Classe Affaire
• SASU ALYSEE TRANSPORT
• sasu transport maf
• SFT MOBILITE (WEMOBILITY) SARL
• TAXI AEROPORT BEAUVAIS
• TAXI CHERON CHRISTOPHE
• taxi du bray
• TAXI LINA
• TAXI MAXIME & FILS
• TAXI NJ NOGHEROTTO
• Transalys service
• transports rose xavier
• voyages Taquet

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et éxecution de services de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'aide sociale a l'enfance avec vehicule sans amenagement specifique
Numéro de référence: 25-DIT-FBAB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-106935 (2025-02-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et...”
Valeur estimée hors TVA: 24 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 24 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 3 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 3 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 4 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 4 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 5 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 5 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 6 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 6 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 7 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 7 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 8 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 8 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois...”

Informations complémentaires

La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot 9 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 9 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-063
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 79747620700031
Adresse postale: Rue des galeries zone du chevalement
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-warendin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transport classe affaire
Numéro d'enregistrement national: 50426507500029
Adresse postale: 111 AVENUE VICTOR HUGO
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl platinum transport
Numéro d'enregistrement national: 75088307600010
Adresse postale: 9 AVENUE DES ERABLES
Code postal: 95400
Commune postale: Villers le bel
Région: Val-d’Oise 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 700 000 EUR 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu transport maf
Numéro d'enregistrement national: 80970372100021
Adresse postale: 6 RUE DU MARAIS
Code postal: 62770
Commune postale: Vieil-hesdin
Région: Pas-de-Calais 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Source: OJS 2025/S 157-540430 (2025-08-14)

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