Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation des évènements Lueurs de Mantes et animations des fêtes de fin d'année.
Numéro de référence: 25S0029a
Brève description:
“La consultation porte sur l'organisation de l'évènement Lueurs de Mantes et animations des fêtes de fin d'année.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de divertissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Désignation d'une société de sécurité pour la surveillance d'un spectacle son et lumière et des animations des fêtes de fin d'année.”
Informations complémentaires:
“Le nombre indiqué dans l'onglet BT-113 n'a aucune valeur juridique et n'emporte aucune conséquence. La mention du nombre "150" n'est purement qu'indicative.”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location de matériels de son, d'éclairage, de scène, de vidéo et d'activité connexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 11780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139211119📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 11780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139211119📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 186-634175 (2025-09-26)