Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 4 à 17 ans, notamment des séjours linguistiques, des séjours itinérants en Europe, Amérique, Asie et Afrique ainsi que des séjours en France et dans les pays limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 4 à 17 ans
Numéro de référence: 20240961
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent des prestations d'organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 4 à 17 ans, notamment des séjours linguistiques, des séjours itinérants en Europe, Amérique, Asie et Afrique ainsi que des séjours en France et dans les pays limitrophes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Séjours linguistiques”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2.1. Volume des activités par séjour
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2. Diversité des séjours et originalité des thématiques
Critère de qualité (nom): 2.3. Projet d'hébergement, de restauration et de transport pour chaque type de séjour
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3.1. Encadrement du séjour et ratio adulte-enfant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3.2. Référencement et labellisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjours itinérants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Séjours multi-activités en France et pays limitrophes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Séjours équitation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2. Originalité des thématiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Séjours sports d'hiver” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-09 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneurattestation sur l'honneur de non-condamnation Déclaration du candidat (Dc2)Lettre de candidature (Dc1)Pouvoir de signature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués”
“En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre...”
En application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique.
Les prestations réalisées par l'émission de bons de commande sont traitées à prix unitaires, dans les limites financières suivantes :
Lot n°1 - Séjours linguistiques :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 8 250
Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 33 000
Lot n°2 - Séjours itinérants et visite à l'étranger :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 57 500
Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 230 000
Lot n°3 - Séjours multi-activités en France et pays limitrophes :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 38 750
Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 620 000
Lot n°4 - Séjours équitation :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 15 500
Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 62 000
Lot n°5 - Séjours sports d'hiver :
Montant minimum annuel (en euro(s) Ht) : 14 500
Montant maximum annuel (en euro(s) Ht) : 58 000
Pour chacun des lots, chaque accord-cadre multi-attributaires est limité et conclu avec deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve le droit de transformer le marché en accord-cadre mono-attributaire.
L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des séjours, réparties équitablement entre les deux titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles.
En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B9ED967B-9198-7229-081F656927F45D6F
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B9ED966A-9827-721E-DAEFF03BBFBABA56
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B9ED9691-BC6D-4185-3EA6F6E394EF0395
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373461 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-12-29) Objet Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240961001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-26 📅
Titre: Organisation de séjours durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 4 à 17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Regards
Numéro d'enregistrement national: 1660303-1-1-1
Adresse postale: 118 Av Aristide Briand
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@asso-regards.org📧
Téléphone: 0146388060📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 469 440 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Label evasion
Numéro d'enregistrement national: 1660303-1-2-1
Adresse postale: 52 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-Les-Bains
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: contact@label-evasion.com📧
Téléphone: 0139838855📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 138 420 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660303-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 240 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Poneys des quatre saisons
Numéro d'enregistrement national: 1660303-1-4-1
Adresse postale: 6 Rue Des Ecoles
Code postal: 89400
Commune postale: Epineau-Les-Voves
Région: Yonne🏙️
Courrier électronique: fabien@p4s.fr📧
Téléphone: 0386912134📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 228 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Les compagnons jours heureux
Numéro d'enregistrement national: 1660303-1-5-1
Adresse postale: 26 Rue Jean Jaures
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-En-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: aocjh@compagnons.asso.fr📧
Téléphone: 0139734141📞
“Tous les montants sont renseignés en euro(s) Ttc” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2EF750FB-DEB1-43F4-F12F4A0B02511CFD
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EF750D9-FB9F-07FF-52700F196E525657
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2EF7510C-FCA7-A110-00A0EDF298F2DCB6
Source: OJS 2025/S 252-869038 (2025-12-29)