Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Département des Hauts-de-Seine
Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances
- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances
- • Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Numéro de référence: 20241077
Brève description:
“Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-03 📅
Date de fin: 2026-06-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. En effet, si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.3 : Qualité de l'hébergement et de la restauration
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.1 : Sensibilisation des enfants au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.2 : Modalités des transports utilisés durant le séjour
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.3 : Circuits d'approvisionnement de la restauration
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589699 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C39-0B7D-901C-1E380F894723B247
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C27-B191-7B63-026F813C7B5CD298
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C4B-BF4B-7F8A-DE833DDBBB937506
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054820 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Numéro de référence: 20241077
Brève description:
“Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes...”
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-03 📅
Date de fin: 2026-06-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. En effet, si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.3 : Qualité de l'hébergement et de la restauration
Critère de qualité (nom): 3. Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.1 : Sensibilisation des enfants au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.2 : Modalités des transports utilisés durant le séjour
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.3 : Circuits d'approvisionnement de la restauration
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589699 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C39-0B7D-901C-1E380F894723B247
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C27-B191-7B63-026F813C7B5CD298
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C4B-BF4B-7F8A-DE833DDBBB937506
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054820 (2025-01-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241077000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 584 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association L'Esquif
Numéro d'enregistrement national: 1589699-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue De Mandavit
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lescale@lesquif.fr 📧
Téléphone: 0556898178 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B4881F85-C556-D0ED-A796E19C58BDDCF3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4881F76-CAAF-E8E1-DE17F070F6765034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B4881F93-E88A-8F77-6A08E726671EB339
Source: OJS 2025/S 114-388512 (2025-06-16)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241077000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 269 584 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association L'Esquif
Numéro d'enregistrement national: 1589699-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue De Mandavit
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lescale@lesquif.fr 📧
Téléphone: 0556898178 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B4881F85-C556-D0ED-A796E19C58BDDCF3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B4881F76-CAAF-E8E1-DE17F070F6765034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B4881F93-E88A-8F77-6A08E726671EB339
Source: OJS 2025/S 114-388512 (2025-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕