Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans

Département des Hauts-de-Seine

Dans le cadre de leurs missions de protection de l'enfance, ces services Départementaux réservent des séjours de vacances pour : - les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'ASE, dont les parents ne bénéficient pas d'un droit d'hébergement, lorsque les familles d'accueil partent en congés ou lorsque les établissements d'accueil ferment sans organiser de séjours de vacances, - à titre exceptionnel, les enfants pour lesquels un éloignement de la famille est jugé bénéfique dans le cadre d'une aide éducative à domicile. Le présent marché a pour objet des prestations d'organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association L'Esquif
• association Louis Conlombant

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché
2025-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Numéro de référence: 20241077
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1589699
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres de vacances 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-03 📅
Date de fin: 2026-06-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. En effet, si la prestation de transport A/R (du lieu de regroupement au lieu de séjour) est proposée par le candidat, ce dernier est invité à indiquer dans les pièces financières du marché (Bpupr et Dqe) le montant de la prestation en euro(s) Ht ou % sur le prix du séjour par enfant. Les candidats ont ainsi la faculté de répondre ou non à cette Pse qui n'est pas prise en compte lors de l'évaluation comparatives des offres. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la Pse facultative au stade de l'attribution du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Processus de sélection et accompagnement des familles d'accueil
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.2 : Adaptation des familles à la diversité des besoins des enfants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.3 : Qualité de l'hébergement et de la restauration
3. Valeur environnementale
Sous-Critère n°3.1 : Sensibilisation des enfants au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.2 : Modalités des transports utilisés durant le séjour
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°3.3 : Circuits d'approvisionnement de la restauration
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589699 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589699 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur la durée du marché : 88 200 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée du marché : 352 800 euro(s) Ht L'accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C39-0B7D-901C-1E380F894723B247
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD0A4C27-B191-7B63-026F813C7B5CD298
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054820 (2025-01-24)

Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352 800 EUR 💰
Description
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Code postal: 92731
Ville: Nanterre Cedex

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241077000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Organisation de séjours de vacances en accueil familial pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'Aide sociale à l'enfance de 4 à 17 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 269 584 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Association L'Esquif
Numéro d'enregistrement national: 1589699-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue De Mandavit
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lescale@lesquif.fr 📧
Téléphone: 0556898178 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Louis Conlombant
Numéro d'enregistrement national: 1589699-1-0-2
Adresse postale: 132 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@conlombant.com 📧
Téléphone: 0142037879 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 54820-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B4881F85-C556-D0ED-A796E19C58BDDCF3
Organe de révision
B4881F76-CAAF-E8E1-DE17F070F6765034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B4881F93-E88A-8F77-6A08E726671EB339
Source: OJS 2025/S 114-388512 (2025-06-16)

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