Organisation de séjours de vacances d'été pour les enfants mineurs accueillis en protection de l'enfance par le Département de la Dordogne

Département de la Dordogne

Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire 1 an reconductible 2 fois, la dernière reconduction couvrira une période allant jusqu'au 30/09/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances d'été pour les enfants mineurs accueillis en protection de l'enfance par le Département de la Dordogne
Numéro de référence: 2025ASE009
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire 1 an reconductible 2 fois, la dernière reconduction couvrira une période allant jusqu'au 30/09/2027

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Séjours clefs en main
Description du marché: Séjours en colonies définies par le titulaire
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de validité d'un an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois. La dernière reconduction couvrira une période allant jusqu'au 30/09/2027. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Connaissance et qualité de l'appréhension du secteur de la protection de l'enfance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Transport proposé par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action pour la protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Séjours en organisation partenariale
Description du marché:

Séjours organisés dans les collèges départementaux suivants : Sarlat, Eymet, Belves, Nontron et Excideuil

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-27 14:01:00 📅
Lieu: Périgueux
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euro(s) Ht par an et par lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 95851188-CF46-5E1F-EB013EEB07E44298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061607 (2025-01-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de centres de vacances 📦

Services de colonies de vacances 📦

Champ d'application du marché

Services d'animation pour enfants 📦

Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Services de centres de vacances 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ase00901
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Séjours clefs en main
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l enseignement de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1589656-1-1-1
Adresse postale: 82 Av Georges Pompidou
Code postal: 24750
Commune postale: Trelissac
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg@laligue24.org 📧
Téléphone: 0553024400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: ASSO DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DORDOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Asso departementale des francas dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1589656-1-2-1
Adresse postale: 89 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Courrier électronique: direction@francas24.fr 📧
Téléphone: 0553535043 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61607-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords cadre à bons de commandes, d'une durée d'un an tacitement reconductible 2 fois, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euro(s) Ht par an pour chacun des marchés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73572E8B-EA86-CA12-BE1A75A114D9CBF5
Source: OJS 2025/S 066-213834 (2025-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (14)

Services de centres aérés et de centres de vacances (10)