Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de séjours de vacances d'été pour les enfants mineurs accueillis en protection de l'enfance par le Département de la Dordogne
Numéro de référence: 2025ASE009
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire
1 an reconductible 2 fois, la dernière reconduction couvrira une période allant jusqu'au 30/09/2027”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de colonies de vacances📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Séjours en colonies définies par le titulaire”
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Connaissance et qualité de l'appréhension du secteur de la protection de l'enfance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Transport proposé par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Action pour la protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Séjours organisés dans les collèges départementaux suivants : Sarlat, Eymet, Belves, Nontron et Excideuil” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Périgueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euro(s) Ht par an et par lot” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 95851188-CF46-5E1F-EB013EEB07E44298
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061607 (2025-01-27)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ase00901
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Séjours clefs en main
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l enseignement de la dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1589656-1-1-1
Adresse postale: 82 Av Georges Pompidou
Code postal: 24750
Commune postale: Trelissac
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg@laligue24.org📧
Téléphone: 0553024400📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asso departementale des francas dordogne
Numéro d'enregistrement national: 1589656-1-2-1
Adresse postale: 89 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Courrier électronique: direction@francas24.fr📧
Téléphone: 0553535043📞
“Accords cadre à bons de commandes, d'une durée d'un an tacitement reconductible 2 fois, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euro(s) ...”
Accords cadre à bons de commandes, d'une durée d'un an tacitement reconductible 2 fois, sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 euro(s) Ht par an pour chacun des marchés
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73572E8B-EA86-CA12-BE1A75A114D9CBF5
Source: OJS 2025/S 066-213834 (2025-04-01)