Afin d'assurer l'organisation de classes de découvertes, la Ville doit mettre en place une procédure de consultation des entreprises. Ce marché a été travaillé avec un groupe de travail d'enseignants. Le nouveau dossier de consultation des entreprises contient les principales caractéristiques suivantes : L'accord-cadre est alloti. Il est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et avec montant maximum pour tous les lots, suivant le bordereau de prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes de découvertes pour les besoins de la Ville de Massy
Reference number: EDU24008
Brève description:
“Afin d'assurer l'organisation de classes de découvertes, la Ville doit mettre en place
une procédure de consultation des entreprises. Ce marché a été...”
Brève description
Afin d'assurer l'organisation de classes de découvertes, la Ville doit mettre en place
une procédure de consultation des entreprises. Ce marché a été travaillé avec un
groupe de travail d'enseignants.
Le nouveau dossier de consultation des entreprises contient les principales caractéristiques
suivantes :
L'accord-cadre est alloti. Il est à prix unitaires à bons de commande sans montant
annuel minimum et avec montant maximum pour tous les lots, suivant le bordereau de
prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Valeur estimée hors TVA: 1 239 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Hors période d'hiver”
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Toute période de l'année scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Encyclopédies📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Massy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques par lot.
Pour chaque lot,...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques par lot.
Pour chaque lot, le premier choix sera donné au prestataire obtenant la meilleure note aux critères d'attribution, et le second choix à la 2ème meilleure note pour chacun des lots et ainsi de suite pour les trois premiers au classement.
Le premier prestataire sera toujours appelé en premier pour l'attribution des bons de commande.
Dans le cas où le prestataire n'est pas en capacité de proposer un lieu d'hébergement conforme à celui indiqué dans son offre par manque de disponibilité, celui-ci doit proposer un séjour équivalent par sa qualité et son prix dans un nouveau lieu.
Dans le cas où l'équivalence n'est pas validée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de porter son choix au titulaire suivant au classement.
“Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2D97BAB8-CB8C-4B1D-4FB3CC1AEF7E7825
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045480 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 239 600 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD410DA3-F57B-68DE-92656BB3F91269CE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Offres: Au lieu de 17/02/2025, lire 24/02/2025”
Source: OJS 2025/S 032-102389 (2025-02-12)
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 239 600 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDC464D3-9490-1886-E14D3692D88342A8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/02/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 034-107441 (2025-02-17)